Marine Brenier
Question N° 19793 au Ministère de la santé (retirée)

Question soumise le 21 mai 2019

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Mme Marine Brenier alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé à la suite du récent retrait du marché des implants mammaires macro texturés ou recouverts de polyuréthane. 85 % des implants mammaires actuellement portés correspondent à ces deux modèles. Les risques de lymphomes anaplasiques à grandes cellules sont donc non négligeables en France. Les associations de patientes soulignent en particulier le manque d'information de la part des chirurgiens et des fabricants sur les risques de ces dispositifs. Si les patientes bénéficient d'un droit d'information, il s'agit d'un devoir pour les professionnels. Force est de constater qu'il n'existe pas, à proprement parler, d'autorisation de mise sur le marché pour les dispositifs médicaux. Le système de certification existant est opaque et illisible sur les risques concrets. En effet, les fabricants choisissent eux-mêmes les organismes de notification pouvant leur accorder par la suite leur certification. Une situation ahurissante. Elle lui demande donc si elle envisage des évolutions quant au contrôle a priori et l'autorisation de mise sur le marché des implants mammaires, afin de savoir comment nous pourrions garantir une information et une sécurité sanitaire qui semblent indispensables.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)