Michèle Tabarot
Question N° 20358 au Ministère des solidarités
Question soumise le 11 juin 2019
Mme Michèle Tabarot appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation des EHPAD en France. La question du vieillissement de la population et de l'accompagnement des aînés est un sujet majeur pour la société pour les années à venir. En 2040, les 75 ans et plus représenteront près de 15 % de la population, contre moins de 10 % en 2020. Parallèlement, le développement du maintien à domicile a pour conséquence que les personnes âgées entrent plus tardivement en établissement avec parfois des pathologies lourdes que les structures doivent prendre en charge. Cette évolution n'a pas été neutre pour ces établissements qui ont dû fortement s'adapter. Depuis déjà plusieurs années, nombre d'entre eux soulignent le manque de moyens dédiés à ces missions. Parmi les urgences figure notamment la question du manque d'effectifs. En moyenne dans un EHPAD, six soignants ont dix résidents à charge. Ce taux d'encadrement apparaît faible par rapport aux autres pays européens (10 soignants pour 10 résidents au Danemark, 12 pour 10 en Allemagne). Aussi, elle souhaiterait que le Gouvernement puisse faire connaître les actions qu'il entend mettre en œuvre pour lutter contre ce manque d'effectifs et renforcer l'attractivité des métiers au sein des structures d'accueil des personnes âgées dont les EHPAD. Elle voudrait également savoir dans quelle mesure les réformes en cours et notamment le projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé, pourraient favoriser l'intervention d'équipes médicales extérieures au sein même des établissements pour éviter aux personnes en situation de perte d'autonomie des séjours hospitaliers dont l'impact est parfois lourd.
Réponse émise le 15 octobre 2019
Répondre aux difficultés d'accès de la population aux établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) et aux besoins de financement de la dépendance est une préoccupation prioritaire du Gouvernement pour garantir un accompagnement de qualité à nos ainés. C'est une priorité de la feuille de route "Grand âge et autonomie", présentée dès le 30 mai 2018. Les mesures annoncées sont mises en œuvre pour améliorer la qualité de vie des personnes âgées, de leurs aidants et des professionnels qui les accompagnent dans les établissements et à domicile. Ainsi, plus de 123 M€ ont été alloués en 2017 et 2018 dans les EHPAD, afin d'augmenter les effectifs de personnels soignants, rendant possible le financement de 4 400 postes supplémentaires dans ces établissements. Afin d'améliorer la qualité des soins, 4 M€ sont également consacrés en 2019 à renforcer les équipes mobiles de gériatrie intervenant, notamment, en EHPAD. Des actions de communication sont menées pour accroitre le recours à l'hospitalisation à domicile (HAD) ou en EHPAD en alternative ou en sortie de l'hospitalisation. Les agences régionales de santé ont aussi mobilisé 28 M€ en 2018 pour soutenir des actions de qualité de vie au travail pour les personnels dans les EHPAD, afin de diminuer les arrêts de travail et renforcer l'attractivité. Plus de 72 M€ ont été consacrés à la modernisation des EHPAD en 2018 grâce au plan d'aide à l'investissement porté par la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie et ces efforts seront accrus en 2019. Au-delà de ces mesures immédiates, la qualité de vie des personnes âgées, l'accompagnement de la perte d'autonomie et son financement sont des sujets qui engagent l'avenir. C'est pourquoi une vaste concertation nationale a été lancée en octobre 2018 qui a suscité une très forte mobilisation à travers une consultation citoyenne ayant attiré plus de 414 000 participants, 5 forums d'échanges régionaux et des ateliers de travail réunissant les personnes concernées et toutes les parties prenantes. Le rapport remis par monsieur Dominique Libault le 28 mars 2019 comporte de nombreuses propositions visant en priorité à permettre aux personnes âgées de choisir leur lieu de vie, à réduire les restes à charge, notamment, pour les plus modestes et à rendre plus attractifs les métiers du secteur. Comme l'a annoncé le Président de la République, un projet de loi ambitieux sera présenté avant la fin de cette année pour garantir un financement durable de la perte d'autonomie et repenser l'offre d'accompagnement.
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