Paul Molac
Question N° 20424 au Ministère des solidarités
Question soumise le 18 juin 2019
M. Paul Molac attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la question du déremboursement de l'homéopathie, qui pourrait avoir des conséquences dramatiques sur un plan médical et social. Bien que l'efficacité de ces médicaments soit contestée, leur efficacité n'est plus à démontrer tant sur les hommes que sur les animaux. Ils sont largement consommés par plusieurs millions de personnes et sont recommandés par un grand nombre de médecins formés en la matière. Leur prescription permet d'éviter des traitements plus coûteux mais aussi plus néfaste pour la santé des patients, en réduisant la consommation d'antibiotiques, d'anxiolytiques et d'hypnotiques, pour des résultats largement positifs dans la majorité des cas. Le déremboursement aurait donc un impact certain sur la santé publique en rendant plus difficile l'accès pour les médecins comme pour les patients. Cela risque de favoriser l'automédication, ce qui peut s'avérer problématique dans des cas de surconsommation de médicaments homéopathiques. Outre les aspects médicaux, le secteur de l'homéopathie serait certainement mis à mal par une mesure de déremboursement, qui menacerait directement quelques 3 200 emplois. Elle amènerait également à l'augmentation du temps des arrêts de travail à cause du transfert vers des traitements plus conventionnels. C'est pourquoi il aimerait que l'exécutif prenne toute la mesure d'une décision lourde de conséquences et fasse connaître sa décision suite à la recommandation de la Haute autorité de santé sur le déremboursement des médicaments homéopathiques.
Réponse émise le 16 juillet 2019
En France, le bien fondé du remboursement des médicaments par l'assurance maladie est évalué par la Haute autorité de santé (HAS) afin de s'assurer qu'ils présentent un intérêt thérapeutique suffisamment important. La commission de la transparence, composée d'experts indépendants de la HAS a ainsi récemment évalué le service médical rendu par les médicaments homéopathiques, à la demande de la ministre. À partir de l'ensemble des données médicales et scientifiques disponibles, elle a mis en évidence que ces médicaments n'avaient ni démontré leur efficacité dans les affections pour lesquels des données sont disponibles, ni démontré leur intérêt pour la santé publique notamment pour réduire la consommation d'autres médicaments L'évaluation scientifique de la HAS a donc conclu que l'intérêt clinique de ces produits était insuffisant pour justifier leur prise en charge par la solidarité nationale. Conformément à ses engagements, la ministre des solidarités et de la santé suivra l'avis de la HAS et initiera dans les prochains jours la procédure visant à radier les médicaments homéopathiques de la liste des médicaments pris en charge par l'assurance maladie au 1er janvier 2021. Une étape intermédiaire est prévue et consistera à abaisser le taux de remboursement de 30 à 15% au 1er janvier 2020. Cette démarche en deux temps témoigne de la volonté de la ministre de permettre aux patients, prescripteurs et industriels concernés de s'adapter progressivement au déremboursement total au 1er janvier 2021.
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