Paul Molac
Question N° 20883 au Ministère de l'intérieur
Question soumise le 25 juin 2019
M. Paul Molac attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la pérennisation du financement de la Société nationale de sauvetage en mer (SNSM). La SNSM est une association à but non lucratif reconnue d'utilité publique, composée principalement de sauveteurs bénévoles. Cette association occupe une place prépondérante dans l'organisation du sauvetage en mer. L'engagement et l'abnégation des sauveteurs en mer fait l'unanimité auprès de tous. De plus, en 2018, la SNSM a enregistré près de 9 000 interventions soit, une augmentation de 80 % depuis 2014. Face à ces interventions croissantes, l'État a décidé de stabiliser à hauteur 3,5 millions d'euros ses subventions sur la période 2015-2017 et a porté celles-ci à hauteur de 6 millions d'euros pour l'année 2018. Néanmoins l'actualité nous rattrape et il semble en effet, que ces efforts et la participation de l'État ne soient pas assez significatifs, compte tenu des difficultés rencontrées par l'association. Les exigences techniques et le coût des équipements ne peuvent reposer que sur le bon vouloir des entreprises privées et de contributeurs bénévoles. Il est utile de rappeler que les dons financent 80 % du budget de la SNSM, c'est donc la pérennité de son existence et la qualité de ses interventions qui sont remis en cause. En conséquence, la SNSM demande 4 millions d'euros de subventions supplémentaires pour assurer pleinement son rôle, à savoir intervenir efficacement avec du matériel de qualité. En 2017 l'exécutif stipulait que l'appellation « Grande cause nationale » et la dynamique des dons permettraient à la SNSM de parvenir à une autonomie financière. Pourtant, cette autonomie financière ne semble pas suffire pour pouvoir équiper l'association correctement, en atteste l'actualité dramatique de ces derniers jours. C'est pourquoi il aimerait connaître la position du Gouvernement sur ce sujet.
Réponse émise le 15 octobre 2019
La Société nationale de sauvetage en mer est un acteur majeur du dispositif national de sécurité maritime. L'action de l'association reconnue d'utilité publique permet chaque année de porter assistance à près de 30 000 personnes en difficulté en mer, sur les plages, dans le cadre du pouvoir de police spéciale des maires, mais également au large, sous la coordination opérationnelle des centres régionaux opérationnels de surveillance et de sauvetage (CROSS). Le drame survenu le 7 juin 2019 aux Sables d'Olonne a rappelé avec force les conditions d'intervention particulièrement difficiles auxquelles peuvent être confrontés les 7000 bénévoles qui composent la société nationale de sauvetage en mer (SNSM). La démarche de modernisation initiée avant cet événement particulièrement douloureux doit se poursuivre et même s'accentuer pour permettre à la SNSM de maintenir ses activités au profit de l'ensemble des usagers de la mer. Il s'agit à la fois de permettre à la SNSM de renforcer le dispositif de formation interne au profit de ses bénévoles et de disposer de moyens nautiques d'intervention adaptés aux exigences de la mission, notamment la composante hauturière qui nécessite un renouvellement dans les années à venir. Le financement privé est au cœur du modèle économique de la SNSM et de son projet associatif. Il doit être consolidé grâce aux mécanismes de collecte interne qui ont été mis en place, et par l'accompagnement des pouvoirs publics, notamment illustré par la déclaration du sauvetage en mer comme grande cause nationale pour l'année 2017 et le soutien apporté à des initiatives telles que le « Mille SNSM » qui se tient chaque année à la fin du mois de juin. Le potentiel de don reste très important avec un écart encore trop important entre le nombre de pratiquants en mer, que l'on estime aux environs de 4 millions sur le littoral national, et le nombre de donateurs à la SNSM, dont le nombre reste à peine supérieur à 100 000. Il est certain que le soutien de la SNSM par les pouvoirs publics revêt une importance toute particulière. Sur ce point, le Gouvernement n'a pas attendu le drame des Sables d'Olonne pour augmenter le montant de la subvention annuelle allouée à l'association : pour la période 2018-2020, cette subvention s'établit à 6 M€ par an, soit près du double du montant alloué sur la période précédente. L'apport des collectivités locales, concernées par l'avenir de la SNSM en raison du lien étroit entre la sécurité et l'attractivité du littoral, reste également un élément essentiel pour soutenir la modernisation de l'association et le renouvellement de ses moyens. La concentration des enjeux de renouvellement sur la décennie à venir appelle la mobilisation du plus grand nombre pour assurer la pérennité de la SNSM. En lien avec l'association, le Gouvernement prévoit de réunir à la rentrée une table ronde associant les partenaires privés et publics de la SNSM. L'objectif consistera notamment à définir ensemble une trajectoire de renouvellement des moyens et de sécuriser sur le long terme les moyens de son financement. Il s'agira également d'envisager les mesures permettant de mieux protéger les bénévoles de la SNSM en cas d'accident en cours d'opération.
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