Julien Aubert
Question N° 20943 au Ministère des solidarités
Question soumise le 2 juillet 2019
M. Julien Aubert attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les conséquences du déremboursement de l'homéopathie en matière économique et sociale. Cet éventuel déremboursement n'engendrerait en effet aucune économie pour la sécurité sociale en raison des reports vers des médicaments remboursés. Un récent sondage Odaxa montre que 17 % des Français se tournent vers des médicaments conventionnels remboursables en cas de déremboursement de l'homéopathie. Or à partir de 10 % de report, il n'y a plus aucune économie pour la sécurité sociale. Également, cette mesure aurait pour conséquence la déstabilisation d'une filière d'excellence française. Pour les laboratoires Boiron (leader mondial), 1 000 emplois directs sont menacés sur les sites de production. 2 700 fournisseurs et sous-traitants souffriraient également de cette décision. L'inquiétude est vive chez les salariés du secteur. En Vaucluse, sur le site du Pontet, de nombreuses personnes pourraient se retrouver au chômage. En conséquence il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement.
Réponse émise le 27 août 2019
En France, le bien fondé du remboursement des médicaments par l'assurance maladie est évalué par la Haute autorité de santé (HAS) afin de s'assurer qu'ils présentent un intérêt thérapeutique suffisamment important. La commission de la transparence, composée d'experts indépendants de la HAS a ainsi récemment évalué le service médical rendu par les médicaments homéopathiques, à la demande de la ministre. À partir de l'ensemble des données médicales et scientifiques disponibles, elle a mis en évidence que ces médicaments n'avaient ni démontré leur efficacité dans les affections pour lesquels des données sont disponibles, ni démontré leur intérêt pour la santé publique notamment pour réduire la consommation d'autres médicaments L'évaluation scientifique de la HAS a donc conclu que l'intérêt clinique de ces produits était insuffisant pour justifier leur prise en charge par la solidarité nationale. Conformément à ses engagements, la ministre des solidarités et de la santé suivra l'avis de la HAS et initiera dans les prochains jours la procédure visant à radier les médicaments homéopathiques de la liste des médicaments pris en charge par l'assurance maladie au 1er janvier 2021. Une étape intermédiaire est prévue et consistera à abaisser le taux de remboursement de 30 à 15% au 1er janvier 2020. Cette démarche en deux temps témoigne de la volonté de la ministre de permettre aux patients, prescripteurs et industriels concernés de s'adapter progressivement au déremboursement total au 1er janvier 2021.
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