Cécile Untermaier
Question N° 21050 au Secrétariat d'état aux personnes handicapées
Question soumise le 2 juillet 2019
Mme Cécile Untermaier attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur l'avenir des établissements d'éducation et d'enseignements spécialisés pour les jeunes sourds et malentendants, les jeunes aveugles et malvoyants. Aujourd'hui, les jeunes sourds et malentendants, les jeunes aveugles et malvoyants sont scolarisés pour certains dans des établissements spécialisés et pour d'autres en milieu « ordinaire ». Or, pour beaucoup d'entre eux, suivre une scolarité en collège ou lycée « ordinaire » pose problème car leur scolarité nécessite un accompagnement individualisé. Il y a quelques mois, le Gouvernement avait affirmé sa volonté d'avancer vers une école plus inclusive, indiquant que les établissements de l'éducation nationale devraient être capables d'accueillir tous les élèves. Cette décision réduirait de façon certaine l'éventail de l'offre scolaire pour ces jeunes sourds et ces jeunes aveugles. Les familles et les enseignants revendiquent un enseignement adapté et un suivi par une équipe pluridisciplinaire spécialisée. La disparition de ces établissements met en danger la garantie d'un enseignement de qualité pour tous. Aussi, au regard de la situation, elle souhaiterait savoir si une réelle concertation sera mise en place afin de construire une politique cohérente de l'enseignement spécialisé aux jeunes sourds et aux jeunes aveugles et malvoyants.
Réponse émise le 7 décembre 2021
Lors de la Conférence Nationale du Handicap du 11 février 2020, le Président de la République s'est engagé à renforcer le service public de l'école inclusive en garantissant à chaque élève en situation de handicap l'accès à une scolarisation adaptée à ses besoins éducatifs. L'évolution, en coopération, de l'offre scolaire et de l'offre médico-sociale, avec des modalités rénovées d'accompagnement, permet de proposer de multiples formes de scolarité adaptée aux élèves en situation de handicap : l'accompagnement par un établissement ou un service médico-social d'élèves scolarisés en inclusion individuelle, les dispositifs de scolarisation adaptée collective, tels que les unités localisées pour l'inclusion scolaire (ULIS), les classes d'autorégulation, les unités d'enseignement. Par ailleurs, la coopération s'exprime aussi par la possibilité pour l'école de recourir à la ressource en expertise et conseil du secteur médico-social, avec par exemple la mise en place depuis la rentrée 2019 des équipes mobiles d'appui médico-social à la scolarisation. C'est dans ce cadre que s'inscrit la réflexion sur les instituts nationaux des jeunes aveugles et de jeunes sourds. Une mission inter-inspections a été chargée d'un état des lieux partagé des situations des instituts et de « formuler des propositions sur les perspectives d'évolution des établissements en vue de répondre au mieux aux besoins de leurs élèves et de valoriser le savoir-faire des équipes au plan pédagogique et médico-social ». Dès la remise du rapport, la vocation des instituts à contribuer à garantir l'exercice du droit à scolarisation et à favoriser l'insertion sociale et professionnelle des jeunes déficients sensoriels, tout en gardant leur caractère national, a été réaffirmée. Une concertation engagée au sein de chaque institut pour en faire évoluer les projets de service a conduit à des schémas d'évolution de la scolarisation, formalisés avec l'appui des rectorats et des agences régionales de santé. Ces schémas s'appuient sur la diversité de dispositifs, permettant ainsi de s'adapter aux besoins spécifiques de chaque enfant, tout en favorisant l'inclusion scolaire. Ainsi, il n'a pas été question de supprimer, mais de conforter une offre, s'appuyant sur des professionnels reconnus et les partenaires des établissements, et prenant en compte les orientations nationales de l'école inclusive et de l'évolution de l'offre médico-sociale.
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