Émilie Chalas
Question N° 21663 au Secrétariat d'état Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées
Question soumise le 23 juillet 2019
Mme Émilie Chalas attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des armées, sur la situation de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG) quant aux moyens qui lui sont alloués pour la poursuite de ses missions. Établissement public porteur de l'héritage des valeurs du monde combattant, les missions de l'ONACVG reposent sur la solidarité, la reconnaissance, la réparation et la mémoire. Cette office est pluriel de par les composantes de ses ressortissants et représente toutes les visions de l'histoire de ce siècle passé. Consciente que les acteurs ou témoins de ces années ne seront bientôt plus en capacité de transmettre ce qu'ils ont vécu, il apparaît nécessaire que l'ONACVG reste le passeur de cette mémoire, toutes les composantes mémorielles étant représentées au sein de son conseil d'administration. D'une part, l'ONACVG doit pouvoir continuer à s'appuyer sur un maillage territorial à l'échelon départemental et d'autre part, poursuivre son rapprochement avec l'éducation nationale, autre vecteur de mémoire, de citoyenneté et de cohésion nationale, afin de privilégier les actions mémorielles et les initiatives pédagogiques correspondantes, dans un esprit de solidarité et de fraternité. Souhaitant que l'ONACVG continue à être le service de proximité du monde combattant et à œuvrer sereinement dans l'accomplissement des missions qui lui sont propres, elle lui demande quelles sont les solutions qui peuvent être envisagées pour que l'ONACVG poursuive de manière pérenne ses missions.
Réponse émise le 15 octobre 2019
La secrétaire d'État auprès de la ministre des armées tient à rappeler tout l'attachement qu'elle porte à l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG), acteur majeur de la mémoire et de la solidarité. En effet, l'existence de l'ONACVG, « maison des anciens combattants et des victimes de guerre », demeure, aujourd'hui comme hier, essentielle. Cet établissement public accompagne les combattants de tous les conflits et, par son action, traduit l'exigence de solidarité qu'imposent les nombreuses situations sociales des anciens combattants et de leurs veuves. Il soutient de plus les pupilles de la Nation et les victimes d'actes de terrorisme. Outre sa mission principale, qui est de veiller à la mise en œuvre du droit à reconnaissance et à réparation au profit de ses ressortissants, il contribue à la promotion des valeurs républicaines et à la préservation de la mémoire combattante. Il s'appuie, pour l'ensemble de ses actions, sur un réseau unique de services et de correspondants présents sur tout le territoire français et à l'étranger. L'ONACVG dispose d'un maillage territorial composé de 100 services départementaux 2 services d'outre-mer en Polynésie et en Nouvelle-Calédonie et 3 services en Afrique du Nord (Algérie, Maroc et Tunisie). Placés sous l'autorité de la directrice générale de l'ONACVG et des préfets, qui président les conseils départementaux de l'établissement public qui ont été renouvelés en 2019, ces services de proximité animent un vaste réseau de partenaires associatifs et institutionnels œuvrant dans les domaines de la mémoire, de la solidarité, de la reconnaissance et de la réparation. Les missions de ces services ont évolué au gré des réorganisations du ministère en charge des anciens combattants et des mesures de rationalisation décidées par les gouvernements successifs. Ainsi, en 2015, ils ont pris en charge les responsabilités des préfectures pour la gestion des dispositifs instaurés pour venir en aide aux rapatriés de la guerre d'Algérie. Par ailleurs, la modernisation et la rationalisation de l'Office ont été poursuivies en 2018, conformément au contrat d'objectifs et de performance 2014-2018. L'ONACVG a ainsi transféré à d'autres opérateurs l'ensemble des établissements médicaux-sociaux et les écoles de reconversion professionnelle placés sous son autorité, et adapté le format de ses services départementaux. Le traitement des prestations est désormais confié à des pôles de compétences mutualisés, à un niveau interdépartemental ou national. Toutefois, face à la diminution notable et régulière du nombre de ses ressortissants et à l'évolution des différentes catégories de ces derniers, il est nécessaire de faire évoluer l'organisation de l'ONACVG. Aussi, le dernier conseil d'administration de l'Office a voté en juillet 2019 un document d'orientation stratégique qui prévoit d'adapter son organisation, de diminuer ses effectifs d'environ 10 % entre 2019 et 2021, et de simplifier sa gouvernance. Un audit de l'établissement sera mené à l'automne prochain par l'inspection générale des finances, le contrôle général des armées et l'inspection générale de l'administration afin de faire des propositions d'adaptation de l'ONACVG. Dans ce cadre, comme la secrétaire d'État l'a rappelé à plusieurs reprises, lors de ses différentes allocutions ou auditions, la dimension locale de l'ONACVG constitue un outil de proximité au service du monde combattant d'une extrême richesse. La secrétaire d'État restera attentive au maintien du maillage territorial de l'Office.
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