Pierre Dharréville
Question N° 21902 au Ministère du travail (retirée)

Question soumise le 30 juillet 2019

Être alerté lorsque cette
question aura une réponse

par e-mail

M. Pierre Dharréville attire l'attention de Mme la ministre du travail sur les accidents du travail. Selon l'Assurance maladie, au moins 530 salariés du secteur privé seraient décédés sur leur lieu de travail en 2017. Ce chiffre exclut ceux décédés sur le trajet, au nombre de 264, ou encore les suicides. En définitive, plus de 10 personnes meurent sur leur lieu de travail chaque semaine, sans compter les accidents dans la fonction publique, ni dans les secteurs indépendants ou « ubérisés ». M. le député souhaite savoir quelles suites sont effectivement données aux déclarations au-delà des conséquences sur le taux de cotisation AT-MP des entreprises. En effet, cette réalité vient directement interroger les postes de travail, l'organisation du travail, les conditions d'emploi... Pour agir face à ces réalités, le manque de données globales à vocation exhaustive est problématique. Il souhaite connaître les intentions du Gouvernement pour y remédier. Dans certaines branches, comme les transports routiers ou les travaux publics, dans l'interim, cette réalité est plus prégnante. Il souhaite savoir si des dispositions particulières sont envisagées.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)