Annie Genevard
Question N° 21959 au Ministère de l'agriculture
Question soumise le 30 juillet 2019
Mme Annie Genevard attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation quant à la baisse des financements alloués aux chambres d'agriculture par le Gouvernement et aux conséquences de cela dans la réalisation des missions de ces dernières. Les chambres d'agriculture et leurs 8 000 collaborateurs ont à cœur d'accompagner au mieux, quotidiennement, le développement des entreprises agricoles et des territoires. Elles ont pleinement conscience du défi climatique qui s'impose au modèle agricole actuel. Elles sont d'ailleurs investies pour soutenir les agriculteurs et exploitants agricoles français dans la conduite des transitions économiques et sociétales attendues. Or le Gouvernement a récemment annoncé sa volonté de réduire les moyens alloués aux chambres d'agriculture. Il ne leur sera alors plus possible d'assurer l'intégralité de leurs missions au premier lieu desquelles, l'accompagnement de la transition écologique. C'est pourtant un enjeu urgent, primordial et stratégique pour le pays. De telles coupes budgétaires remettent gravement en cause l'accompagnement des entreprises agricoles et le soutien au dynamisme des territoires ruraux, précisément à un moment où ils en ont le plus besoin. Aussi, elle souhaiterait connaître les dispositions que le Gouvernement envisage pour pallier ce manque de moyens et la stratégie qu'il compte mettre en place pour aider et guider les chambres d'agriculture face aux enjeux écologiques pour que la transition soit la plus efficace et la moins problématique possible pour les acteurs de terrain.
Réponse émise le 27 août 2019
Une baisse du plafond des recettes fiscales affectées au réseau des chambres d'agriculture est effectivement envisagée dans le cadre du projet de loi de finances 2020. Cette baisse du plafond de la taxe pour frais de chambre permettra une diminution de la pression fiscale sur les contributeurs à cette taxe, payée essentiellement par les agriculteurs. En effet, elle conduit, en 2020, à une diminution d'environ 45 millions d'euros du montant de la taxe prélevée sur les assujettis, dans le cadre d'une baisse de 15 %. Compte tenu de l'ensemble des ressources dont disposent par ailleurs les chambres d'agriculture, une telle baisse de 15 % de la taxe additionnelle sur le foncier non bâti correspondrait à une réduction de 6 % des ressources globales du réseau des chambres d'agriculture. Les préoccupations des présidents de chambres, à l'annonce de cette baisse programmée du niveau de la taxe, sont compréhensibles. Cependant il est nécessaire que le réseau des chambres d'agriculture participe également à l'effort de réduction des dépenses publiques. Pour rappel, un effort important a déjà été demandé aux autres chambres consulaires depuis 2013. Depuis cette date, en plus des prélèvements exceptionnels, la baisse des plafonds des chambres de commerce et d'industrie et des chambres des métiers a été respectivement de 53 % et de 13 %, alors que celle appliquée aux chambres d'agriculture a été limitée à hauteur de 2 % seulement. À l'instar des autres chambres consulaires, les chambres d'agriculture devront engager une réduction de leurs coûts, mettre en place des mesures de rationalisation de leur organisation et se montrer plus sélectives dans leurs investissements. Ces efforts leur permettront de maintenir un haut niveau de service aux agriculteurs, aux propriétaires forestiers et aux territoires ruraux, et d'accompagner en particulier la transition agro-écologique de notre agriculture qui est en cours.
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