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Olivier Serva
Question N° 22324 au Ministère de la transition écologique et solidaire


Question soumise le 6 août 2019

M. Olivier Serva attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur l'implication de l'État dans le cadre du financement et de la mise en œuvre du Programme d'action et de prévention des inondations (PAPI) en Guadeloupe. Suite au passage d'une onde tropicale le 28 juillet 2019, la population guadeloupéenne s'est retrouvée à nouveau bloquée à cause de multiples inondations, notamment au sein de la conurbation pointoise. Cet épisode a paralysé le centre de l'île pendant plusieurs heures et a montré l'importance d'une mise en place effective du PAPI à la hauteur de la réalité du territoire, en accord avec la politique local d'aménagement du territoire et des difficultés liées au changement climatique. Lancé en 2012 à l'échelon national, la Guadeloupe est aujourd'hui le seul département ultramarin à avoir mis en place un PAPI, en partenariat avec l'État et les collectivités territoriales. Regroupant les communes des Abymes (le maître d'ouvrage), Morne-à-l'eau, le Moule, Sainte-Anne, le Gosier et Pointe-à-Pitre depuis décembre 2014, le PAPI des bassins versants des Grands Fonds a pour objectif de promouvoir une gestion intégrée des risques d'inondation en vue de réduire les conséquences dommageables sur la santé humaine, les biens, les activités économiques et l'environnement. Les différents acteurs au niveau local ont mis en place une première phase de réflexion et d'études allant de 2016 à 2019 visant à mettre en œuvre un diagnostic de l'aléa et de la vulnérabilité du territoire aux risques d'inondations. À partir de 2020 sera déployé un programme plus approfondi où seront mis en place des opérations structurelles de travaux de protection et de ralentissement des écoulements au sein des différents secteurs à risque. Toutefois, la mise en place effective des actions relevant du PAPI sur le territoire guadeloupéen s'élèvera à un montant d'environ 100 millions d'euros. Outre l'implication des acteurs à l'échelon local, l'efficacité de ce programme d'action ne sera effectif qu'avec une cohérence entre l'échelon local, régional et national ainsi qu'un appui budgétaire fort de l'État. Aussi, il souhaiterait savoir dans quelle mesure et à quelle hauteur l'État entend s'engager aux côtés des acteurs locaux et régionaux dans le cadre de la mise en œuvre du PAPI en Guadeloupe.

Réponse émise le 15 octobre 2019

En tant qu'acteurs des territoires, les collectivités jouent un rôle essentiel en matière de prévention des risques naturels, particulièrement en matière de prévention des inondations depuis la mise en place de la compétence gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) depuis le 1er janvier 2018. Néanmoins, l'État reste plus que jamais actif en la matière tant en réglementant (plans de prévention des risques, sécurité des ouvrages hydrauliques), en avertissant et en gérant les événements (vigilances crues, alertes cycloniques, …) qu'en accompagnant les collectivités dans leurs projets. C'est ainsi que depuis 2011, l'État a accompagné les collectivités engagées dans la prévention des inondations au travers des programmes d'actions de prévention des inondations (PAPI) : 185 programmes d'actions représentant 1,9 milliard d'euros de projets aidés financièrement par l'État à hauteur de 815 millions d'euros. Par ailleurs, au travers du plan séismes Antilles, l'État et les collectivités sont engagés mutuellement dans un défi majeur face au risque sismique. Dès aujourd'hui, la direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DEAL) Guadeloupe accompagne les collectivités engagées dans la préparation du PAPI des Grands Fonds afin qu'il réponde aux critères de labellisation et puisse recueillir un avis favorable de la commission nationale. Après cette étape, l'État, notamment au travers du Fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM) accompagnera les projets labellisés à hauteur de 50 % pour les études et les opérations de prévention des inondations ou à hauteur de 40 % pour les opérations de protection contre les inondations, comme les systèmes d'endiguement.

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