Danielle Brulebois
Question N° 22470 au Ministère de l'éducation nationale
Question soumise le 20 août 2019
Mme Danielle Brulebois attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la chute des effectifs des médecins scolaires. Les départs à la retraite s'accélèrent et ne sont pas remplacés. Dans le Jura, il est dénombré trois médecins scolaires au 1er octobre 2019 contre 15 en 2005. Alors que de nouvelles missions de santé sont instaurées à l'école maternelle, que les besoins spécifiques liés à la santé physique et psychique augmentent, que les troubles des apprentissages sont plus en plus complexes, la présence du médecin scolaire est un droit fondamental pour l'enfant. Pour donner à tous les conditions de réussite scolaire et de bonne santé, la médecine scolaire, premier maillon de la prévention doit être un pilier essentiel de la politique de santé publique. Or le métier de médecin scolaire souffre de manque d'attractivité et de désaffection. Les conditions de travail dégradées et la faible rémunération au moment de l'entrée dans la profession découragent aujourd'hui les étudiants. Face à ce constat particulièrement inquiétant, elle lui demande de préciser quelles sont les mesures prévues pour remédier au manque alarmant de médecins scolaires dans les établissements.
Réponse émise le 22 octobre 2019
La démographie médicale nationale est en baisse depuis plusieurs années et les difficultés de recrutement de personnels médecins ne sont pas spécifiques à la médecine scolaire. Ces dernières années, diverses mesures ont été prises afin de renforcer l'attractivité du corps des médecins et de résorber le déficit de médecins scolaires. En premier lieu, dans le cadre de la transposition du protocole « Parcours professionnels, carrières et rémunérations » (PPCR), a été créé, au 1er septembre 2017, un troisième grade (hors classe) culminant à la hors échelle B, qui ouvre de nouvelles perspectives de carrière aux membres du corps. Le gain indiciaire lié à la création du troisième grade s'élève à 82 points d'indice majoré. Corrélativement, un taux de promotion pour l'avancement à la hors classe du corps a été créé à hauteur de 16,5 % pour les années 2017 à 2020. Afin d'améliorer le déroulement de carrière des médecins de l'éducation nationale, le taux de promotion à la 1ère classe du corps a été porté de 13 % à 16 %, 19 % et 21 % respectivement pour les années 2018, 2019 et 2020. Sur le plan indemnitaire, la rémunération des médecins de l'éducation nationale a été revalorisée au 1er décembre 2015 dans le cadre du passage au régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat (RIFSEEP). La mise en place de ce nouveau dispositif indemnitaire s'est ainsi accompagnée d'une augmentation des attributions indemnitaires versées à ces personnels. En 2019 doit intervenir un réexamen du montant de l'IFSE pour les médecins de l'éducation nationale et les médecins conseillers techniques. Enfin, les médecins de l'éducation nationale bénéficient d'un régime indemnitaire complémentaire lorsqu'ils sont affectés dans les écoles ou établissements relevant d'un « Réseau d'éducation prioritaire renforcé » (REP+) ou d'un « Réseau d'éducation prioritaire » (REP), ou bien lorsqu'ils exercent dans au moins un de ces établissements. Dans le cadre d'une affectation relevant d'un REP+, le régime indemnitaire des médecins a fait l'objet d'une revalorisation de 1 000 € nets annuels à la rentrée 2018, et de 1 000 € nets annuels supplémentaires à la rentrée 2019. Le taux annuel de l'indemnité de sujétions s'élève désormais à 4 646 € bruts. Différentes mesures ont été prises, par ailleurs, pour résorber le déficit de médecins scolaires. Ainsi, a été augmenté de manière significative l'indice minimum de rémunération des médecins contractuels primo-recrutés. Par ailleurs, au-delà de la diffusion régulière d'informations relatives au métier de médecin de l'éducation nationale auprès des étudiants et des internes en médecine, dès la rentrée universitaire 2019-2020 une formation spécialisée transversale de médecine scolaire sera enseignée au cours du 3ème cycle des études médicales afin d'encourager des vocations parmi ces publics. En outre, les académies sont incitées à accueillir davantage d'internes en médecine en stage afin de les sensibiliser aux enjeux d'une carrière en milieu scolaire. La valorisation de l'action des médecins « tuteurs » de ces internes a été fixée à hauteur de 600 € par stagiaire et par an. Enfin, ces dernières années, des efforts significatifs ont été déployés en termes de postes offerts au recrutement sur le plan national dont le nombre a doublé entre 2015 et 2017. En 2019, le nombre de postes offerts au recrutement a été maintenu à 60.
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