Jean-Carles Grelier
Question N° 22781 au Ministère de la santé (retirée)
Question soumise le 10 septembre 2019
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M. Jean-Carles Grelier interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les statistiques relatives aux projets déposés et aux projets effectivement en cours d'expérimentation dans le cadre de l'article 51, relatifs soit aux modes de financement (dérogations ouvertes en LFSS pour 2018), soit aux dérogations ouvertes en LFSS pour 2019.
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