Michèle Tabarot
Question N° 23260 au Ministère de l'éducation nationale
Question soumise le 1er octobre 2019
Mme Michèle Tabarot appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les faits d'atteinte au principe de laïcité en milieu scolaire. M. le ministre a récemment fait savoir que la cellule de veille et d'alerte dédiée a reçu environ 900 signalements de telles atteintes pour le seul troisième trimestre de l'année scolaire 2018-2019. Il apparaît que c'est à l'école primaire que ces atteintes à la laïcité progressent actuellement le plus ce qui s'avère particulièrement inquiétant. Aussi, elle souhaiterait qu'il puisse préciser la typologie de ces actes, leur répartition entre le primaire et le secondaire et faire également connaître les mesures prises pour lutter contre ce phénomène préoccupant.
Réponse émise le 24 mars 2020
La loi n° 2019-791 pour une école de la confiance du 26 juillet 2019 renforce la protection des élèves en les mettant à l'abri de tout prosélytisme et de toute pression. Pour assurer le respect de la laïcité dans les écoles et les établissements scolaires, la plus grande vigilance s'impose. C'est pourquoi, le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse (MENJ) s'attache à dresser l'état des lieux le plus juste des atteintes à la laïcité, à la fois quantitativement et qualitativement, afin d'apporter des réponses adaptées à la diversité des situations. Le signalement des atteintes à la laïcité, par le biais de l'application « Faits établissement », par les directeurs d'école, les inspecteurs de circonscription du premier degré et les chefs d'établissement, d'une part, la mise à disposition d'un formulaire de saisine ouvert à tous les personnels, d'autre part, concourent à établir cet état des lieux. Pour répondre aux contestations du principe de laïcité, le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse a mis en place, au début de l'année 2018, un dispositif complet. Un Conseil des sages de la laïcité a été créé et placé auprès du ministre. Cette instance d'expertise a pour objet d'aider à préciser la position de l'institution scolaire en matière de laïcité et de faits religieux. La secrétaire générale du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse coordonne les travaux d'une équipe nationale « laïcité et faits religieux ». Cette équipe appuie et anime les équipes académiques "Valeurs de la République", qui comptent dans leurs rangs 400 personnes, sur tout le territoire. Ces équipes répondent aux situations de crise comme aux demandes d'accompagnement pour prévenir durablement les atteintes à la laïcité au sein des écoles et des établissements. Le bilan établi pour la période d'avril à juillet 2019 fait état, en effet, de 900 signalements d'atteintes à la laïcité sur l'ensemble du territoire, dont environ 660 ont été traités directement dans les établissements concernés, 240 ont fait l'objet d'une intervention de l'équipe académique et 40 ont entraîné un déplacement en école ou établissement par l'équipe de l'académie concernée. Les auteurs identifiés de ces faits sont à 61 % des élèves, 19 % des parents, 14 % des personnels. En ce qui concerne les faits en école primaire, ceux-ci représentent 37 % des cas signalés (44% dans les collèges et 19% dans les lycées). La question du port du voile à l'école semble reculer mais d'autres manières de remettre en question le principe de laïcité apparaissent : problèmes d'assiduité, refus de serrer la main, contestations des enseignements, refus de certaines activités. L'action du MENJ contre les atteintes à la laïcité se décline autour de trois axes : - la production de ressources, notamment le vade-mecum "La laïcité à l'école" qui est, aujourd'hui, un document de référence régulièrement mis à jour ; - la formation de l'ensemble des personnels, avec pour objectifs la mise en place d'une culture commune ainsi qu'une homogénéisation des réponses et des procédures. De fait, depuis 2015, le nombre de journées de formation dédiées à la thématique « Laïcité, Valeurs de la République » a plus que doublé en académie. Sur le plan national, la laïcité sera un enjeu central cette année avec la tenue d'un séminaire sur l'enseignement des faits religieux ; - enfin, c'est par les apprentissages que le MENJ souhaite lutter contre les atteintes à la laïcité. Ainsi, la journée de la laïcité à l'École de la République, le 9 décembre, est un moment fort qui permet de faire vivre la laïcité au quotidien dans les écoles et établissements scolaires de France.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.