Grégory Besson-Moreau
Question N° 23826 au Ministère de l'agriculture
Question soumise le 22 octobre 2019
M. Grégory Besson-Moreau attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les chambres d'agriculture qui sont en « ébullition » contre la menace d'une baisse de leurs recettes fiscales à l'horizon du prochain projet de loi de finances. En cause, une baisse de 15 % de la taxe additionnelle sur le foncier non bâti, payée par les agriculteurs et les propriétaires de terres agricoles, et qui rapporte actuellement 292 millions d'euros aux chambres, soit un peu moins de la moitié de leur budget. Le manque à gagner s'élèverait donc à environ 45 millions d'euros par an. Claude Cochonneau, président des chambres d'agriculture, a fait part de son incompréhension face à cette décision, relevant une contradiction entre celle-ci et les attentes de la société et du Gouvernement envers l'agriculture en matière de transition. Outre l'accompagnement des agriculteurs dans la transition environnementale, les chambres souhaitent inscrire dans leur contrat d'objectifs l'engagement de rencontrer tous les agriculteurs partant à la retraite dans les cinq ans pour regarder avec eux une transmission de leur exploitation à un jeune, un enjeu crucial, alors que qu'un agriculteur sur deux prendra sa retraite dans les dix ans qui viennent. Il aimerait connaître les intentions du Gouvernement sur ce sujet et demande le maintien des budgets.
Réponse émise le 26 novembre 2019
Une baisse du plafond des recettes fiscales affectées au réseau des chambres d'agriculture était initialement envisagée dans le cadre du projet de loi de finances (PLF) pour 2020. À la demande du Premier ministre qui a entendu à la fois les remarques des parlementaires comme des responsables des chambres d'agriculture, le Gouvernement a finalement proposé la suppression des dispositions relatives aux chambres d'agriculture dans l'article 27 du PLF pour 2020. S'il est nécessaire que les chambres d'agriculture continuent leur modernisation au service des territoires de notre pays, il convient d'engager une plus large concertation d'ici au prochain PLF qui prendra notamment en compte les questions qui concernent la filière bois. La remise d'un rapport en juin 2020 sur le réseau des chambres d'agriculture est prévue. Dans le cadre de la concertation entre le ministère de l'agriculture et de l'alimentation d'une part, et l'assemblée permanente des chambres d'agriculture d'autre part, préparatoire au futur contrat d'objectif et de performance, le Gouvernement sera exigeant quant aux engagements qui seront pris pour assurer d'une part la mise en œuvre des nouvelles missions des chambres d'agriculture en lien avec la transition agro-écologique et d'autre part la modernisation de leur réseau.
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