Philippe Gosselin
Question N° 24002 au Ministère de l'agriculture
Question soumise le 29 octobre 2019
M. Philippe Gosselin attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'arrivée en mer de la Manche et en particulier sur les côtes normandes de deux navires de pêche dits « navires usines ». Ces bateaux industriels capables de pêcher jusqu'à 250 tonnes de poissons par jour, soit l'équivalent de 5 bateaux traditionnels par an, sont en train de détruire l'écosystème de la mer de la Manche et par incidence l'économie locale liée à la pêche. En tant que parlementaire du département de la Manche, historiquement lié à la mer et la pêche, M. le député ne peut l'accepter. Comités des pêches ou associations locales ont également exprimé leurs vives inquiétudes quant à la présence de ces navires. Il est donc primordial de réglementer la présence de ces navires sans quoi, la mer de la Manche et les acteurs locaux seront en grande difficulté à court terme. Au-delà des questions économiques, ces deux navires sont en totale contradiction avec les objectifs écologiques affichés par la France mais aussi l'Union européenne. Il lui demande donc quelles sont les intentions du Gouvernement en la matière.
Réponse émise le 17 décembre 2019
Les activités de navires pélagiques de très grandes tailles dans les eaux de la Manche suscitent l'émotion des communautés littorales. La présence de tels chalutiers pélagiques en Manche est constatée chaque année au début de l'automne, elle est constitutive de l'activité saisonnière de cette flottille. Cette dernière opère dans les zones économiques exclusives françaises et britanniques. L'égalité d'accès aux eaux et aux ressources de l'Union européenne pour les navires de pêche européens est un principe primordial de la politique commune de la pêche (PCP). Elle permet aux navires battant pavillon d'un État membre de l'Union européenne, et disposant de quotas, de pêcher régulièrement dans les zones économiques exclusives (ZEE) des différents États membres. Ce principe est soutenu par la France et garantit aujourd'hui aux navires français un accès aux eaux des autres États membres. Son maintien constitue donc un enjeu important pour l'ensemble de nos flottilles dans la perspective de la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne. La PCP repose également sur un principe d'encadrement de la majorité des stocks halieutiques par des totaux admissibles de captures, répartis entre les États membres sous la forme de quotas. Ces navires de très grandes tailles doivent ainsi disposer d'un accès aux quotas correspondants pour conduire leurs activités dans la Manche. Leurs captures de chinchard et de maquereau sont alors décomptées sur les quotas nationaux des États membres dont ces navires battent pavillon. Elles sont donc limitées par ces quotas. L'activité de ces navires n'a ainsi pas d'impact sur les possibilités de pêche des navires français. Afin d'assurer l'application effective de la réglementation, le centre national de surveillance des pêches exerce une veille attentive sur les activités des navires considérés, essentiellement en ZEE britannique actuellement. Compte tenu de leur impact potentiel sur la ressource halieutique, le nécessaire sera mis en œuvre pour que des contrôles soient effectués sur les navires-usines qui viendraient à opérer en ZEE française dans les prochains mois.
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