Philippe Gosselin
Question N° 24149 au Ministère de la transition écologique (retirée)

Question soumise le 29 octobre 2019

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M. Philippe Gosselin attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports, sur l'avenir de la Sûreté ferroviaire (SUGE). Alors que le nombre d'agents agressés durant leurs missions et les incivilités ne cessent d'augmenter, la Sûreté ferroviaire joue un rôle prépondérant pour assurer la sécurité des voyageurs. Armés, agréés et assermentés, les agents de la SUGE permettent un recueil d'informations pertinent afin de lutter efficacement contre toute forme de délinquances ou fraudes. Suite à la publication du décret n° 2018-1179 du 18 décembre 2018, modifiant le décret n° 2015-845 du 10 juillet 2015, relatif aux prestations de sûreté, les nouvelles compagnies ferroviaires ou même les régions n'auront aucune obligation de contractualiser avec la SUGE. Or le recours à des agents privés, compte tenu de leur statut, ne peut pas remplacer réellement le travail effectué par la SUGE. Deux solutions au moins semblent possibles : soit l'instauration d'une taxe sûreté comme c'est le cas dans les transports maritime et aérien, soit la transformation de la SUGE en police des chemins de fer. Il lui demande donc la position du Gouvernement sur ce sujet.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)