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Gilles Lurton
Question N° 24257 au Ministère de l'europe


Question soumise le 5 novembre 2019

M. Gilles Lurton appelle l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation de la minorité chrétienne en Algérie. En effet, à la mi-octobre 2019, trois églises protestantes ont été mises sous scellés - dont la plus grande du pays qui accueille 1 200 fidèles. Cela porte à 12 le nombre de lieux de culte de l'Église protestante d'Algérie fermés par les autorités en moins de 2 ans et alors même qu'une treizième église vient de recevoir l'ordre de fermer. Dix-sept chrétiens ont été arrêtés ces derniers jours et des violences policières lors des fermetures des églises ont été rapportées. Il s'agit d'une véritable violation du droit à la liberté de religion, proclamé par l'article 18 de la déclaration des droits de l'Homme qu'a pourtant signée l'Algérie. Aussi, il lui demande ce qu'il envisage de mettre en œuvre pour que la liberté de religion puisse être respectée sur le territoire algérien.

Réponse émise le 25 février 2020

Les représentants de l'Eglise protestante d'Algérie (EPA) déplorent la multiplication des pressions et des mesures d'intimidation à l'encontre des fidèles de confession protestante dans ce pays. La liberté de conscience et d'exercice du culte est garantie par l'article 42 de la Constitution algérienne et une ordonnance de 2006 fixe les conditions d'exercice des cultes "autres que musulmans". L'EPA veille au respect de ces conditions et dispose depuis 1974 d'un agrément des autorités de ce pays, qui lui a été confirmé en juillet 2011. Les conditions de l'exercice des cultes dans ce pays relèvent exclusivement de la compétence des autorités algériennes. Celles-ci sont liées par leurs engagements constitutionnels et internationaux. Très attachée au respect de la liberté de religion et de conviction, telle qu'énoncée notamment à l'article 18 de la Déclaration universelle des droits de l'Homme et à l'article 18 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques de 1966, la France est attentive à la situation de ces droits et libertés fondamentales partout dans le monde. Et dans le cadre de son dialogue politique régulier et approfondi avec les autorités algériennes, la France ne manque pas d'évoquer, en concertation avec ses partenaires européens, la situation des minorités religieuses. Outre le suivi assuré par l'ambassade de France en Algérie, le conseiller pour les Affaires religieuses du ministère de l'Europe et des affaires étrangères s'entretient régulièrement avec les responsables religieux y compris protestants. Il a reçu, le 4 novembre 2019, un représentant de l'Eglise protestante d'Algérie. Lors de son déplacement en Algérie, du 25 au 28 novembre 2019, il en a également rencontré le président et le vice-président ; il a par ailleurs appelé l'attention des responsables du ministère algérien des Affaires religieuses sur la vive émotion suscitée par la situation de l'EPA et rappelé l'attachement de la France au dialogue entre toutes les religions et à la liberté d'exercice du culte, partout dans le monde. La France continuera à suivre l'évolution de la situation avec la plus grande attention.

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