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Gwendal Rouillard
Question N° 24542 au Ministère de la justice


Question soumise le 19 novembre 2019

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M. Gwendal Rouillard interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la reconnaissance du tilde, depuis toujours nécessaire à la prononciation et à l'orthographe de la langue bretonne. Alors qu'après deux ans de procédure judiciaire, la Cour de cassation a tranché mi-octobre 2019 en reconnaissant le droit au petit Fañch de conserver le tilde sur son prénom, un communiqué de la vice-procureure de Brest semble relancer le débat. En effet, elle estime que cette décision n'a pas été jugée sur le fond. La circulaire du 23 juillet 2014 continue de considérer que le tilde ne fait pas parti des signes diacritiques admis. Or la convention n° 14 de 1973 relative à l'indication des noms et prénoms dans le registre d'état civil reconnaît les signes diacritiques étrangers. De plus, le 8 février 2019, MM. Loïg Chesnais Girard et Édouard Philippe, Premier ministre, signaient un contrat d'action publique pour la Bretagne qui précisait : « Enfin, l'État engage une réflexion avec les instances et les institutions ad hoc sur les conditions d'intégration des signes diacritiques dans l'état civil afin de permettre d'orthographier certains prénoms de langue bretonne ». Enfin, la Constitution française reconnaît que les langues régionales font partie du patrimoine de la France. Il aimerait connaître la position du Gouvernement sur le sujet.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.

1 commentaire :

Le 29/01/2020 à 10:47, Laïc1 a dit :

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Le tilde fait partie de la langue espagnole, mais il ne fait pas partie de la langue française. En français, un a suivi d'un n se prononce an comme dans un "banc", ils n'ont pas besoin d'un tilde pour marquer la nasalisation de la voyelle a. Admettre le tilde pour ce faire revient à dire qu'en français le a suivi d'un n se prononce normalement ane comme dans un âne, ce qui n'est pas conforme à la langue française. Le tilde doit être banni des prénoms en breton.

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