Sébastien Jumel
Question N° 24692 au Ministère de l’économie (retirée)

Question soumise le 26 novembre 2019

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M. Sébastien Jumel interroge M. le ministre de l'action et des comptes publics face au malaise grandissant au sein du réseau des centres techniques régionaux de la consommation et des structures assimilées. Ce réseau de plus de trente acteurs au niveau national participe en articulation avec les services du ministère des finances à assurer une mission de service public de protection du consommateur. Capables de fédérer une galaxie d'acteurs associatifs, ces structures régionales assurent une cohérence et une égalité d'accès à l'information et au conseil en ce qui concerne la consommation sur l'ensemble du territoire. Néanmoins la baisse continue des moyens alloués à leurs missions depuis 2008 de près de 50 %, et la poursuite d'un tel objectif budgétaire en 2020 font peser un risque important sur ces structures. Près d'un million d'euros de réduction de dépenses d'intervention sont ainsi programmées à l'action 24 du programme 134, faisant craindre aux CRTC et SRA une difficulté croissante à assurer leurs missions. Ces structures qui avaient pourtant engagé des réorganisations profondes dès 2016, afin de répondre aux exigences de la réforme territoriale de l'État n'ont vu en aucune mesure la reconnaissance de ces efforts et de leur action confortée. Alors que les inégalités territoriales se creusent, que l'accès aux services publics devient de plus en difficile pour une large partie de la population, les CRTC et SRA pourraient participer à renforcer la proximité et l'accompagnement des citoyens face aux transformations économiques actuelles. M. le député lui demande de proposer rapidement un plan d'intégration interministérielle du champ de la protection économique du consommateur qui permette de protéger les personnes les plus vulnérables notamment. Il demande également à inverser pour 2020 la tendance mortifère qui pèse sur les subventions allouées au CRTC et SRA afin de garantir à tous une information efficace, utile et égale en matière de consommation.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)