Grégory Besson-Moreau
Question N° 24815 au Ministère des solidarités
Question soumise le 26 novembre 2019
M. Grégory Besson-Moreau attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le vapotage. Lors de la campagne « Mois sans tabac » de 2019, Santé publique France a décidé d'inclure à nouveau le vapotage dans l'arsenal des moyens de lutte contre le tabagisme. La consommation de tabac est l'une des plus graves menaces ayant jamais pesé sur la santé publique mondiale. Elle tue plus de 8 millions de personnes chaque année dans le monde. Plus de 7 millions d'entre elles sont des fumeurs ou d'anciens fumeurs, et environ 1,2 million des non-fumeurs involontairement exposés à la fumée de cigarettes. En France, ce sont 75 000 personnes qui meurent des conséquences du tabac annuellement. Il est aujourd'hui avéré que les produits du vapotage sont parmi les plus efficaces et plébiscités par les fumeurs dans une démarche d'arrêt. Ainsi, l'agence britannique Public Health England (PHE) inclut le vapotage comme un outil à part entière de ses campagnes antitabac. En septembre 2018, PHE a publié ses derniers chiffres et a constaté que la cigarette électronique est actuellement l'aide au sevrage tabagique la plus populaire en Angleterre, avec environ 2,5 millions d'utilisateurs. En plus d'être la plus populaire elle est également la plus efficace. Ainsi, 1,2 million de personnes ont d'ores et déjà arrêté de fumer du tabac. En France, ce sont 700 000 fumeurs qui auraient arrêté de fumer en utilisant des produits du vapotage selon les estimations de Santé publique France. Ainsi, compte tenu de cette efficacité démontrée, il est important que les professionnels de santé, qui sont en première ligne dans la lutte contre le tabagisme, informent non seulement les fumeurs quant à la possibilité d'arrêter de fumer grâce à la cigarette électronique, une solution parmi d'autres, mais soient également en mesure de répondre aux interrogations de leurs patients alors que depuis plusieurs mois les nouvelles alarmistes se succèdent dans les médias. Aussi, il demande comment l'État entend accompagner la formation et l'information des professionnels de santé sur l'efficacité des produits du vapotage, et quels moyens il souhaite allouer à cet objectif nécessaire pour une lutte toujours plus efficace contre le tabagisme.
Réponse émise le 11 mai 2021
Le Programme National de Lutte contre le Tabac 2018-2022 combine des actions sur le plan sanitaire, social et économique visant à une réduction drastique de la consommation de tabac. Les produits du vapotage sont pris en considération dans cette stratégie. L'axe 2 du programme national précité consiste à encourager et accompagner les fumeurs pour aller vers le sevrage. Des actions visant à améliorer l'accessibilité aux traitements validés et aux dispositifs de prise en charge sont mises en œuvre au niveau national et régional. Des actions visant à soutenir les professionnels de santé afin qu'ils accompagnent les fumeurs sont également déployées. Tant la Haute autorité de santé que le Haut conseil de santé publique ont confirmé la pertinence d'envisager le recours aux produits du vapotage lorsque ces produits sont utilisés dans une perspective d'arrêt du tabac et sans consommation concomitante du tabac. Le vapotage a ainsi été inclus dans l'opération Mois sans tabac. Ne connaissant pas le risque de l'utilisation de ces produits à long terme, il est recommandé d'arrêter leur utilisation dès que possible. Le rapport de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) sur l'épidémie de tabagisme publié en juillet 2019 va dans le sens des avis exprimés par les deux instances d'expertise françaises : l'OMS affirme qu'il existe une probabilité de risques pour la santé liée à l'utilisation des produits du vapotage, bien que ces risques soient inférieurs à ceux des produits du tabac. Or, les données de consommation actuelles montrent qu'une majorité des utilisateurs des produits du vapotage continue à consommer du tabac. Selon les résultats du Baromètre de Santé publique France, en 2018, les vapoteurs quotidiens étaient 40,7% à fumer du tabac quotidiennement et 10,4 % occasionnellement, alors qu'il y a un consensus scientifique sur le fait que cette double consommation n'apporte pas de bénéfices pour la santé des fumeurs. Outre ces résultats pour l'instant non concluants sur leur rôle dans l'arrêt du tabac, il a également été constaté une hausse de l'utilisation des produits du vapotage chez les jeunes collégiens et lycéens en France (enquête Enclass 2018) : l'expérimentation est passé d'un tiers des jeunes sondés en 2015, à la moitié en 2018. Presque 10% ont essayé le vapotage sans avoir expérimenté l'usage de tabac (contre 3,7% en 2015) et 16% affirment avoir utilisé ces produits dans le mois contre 10% en 2015. Or, une exposition précoce à la nicotine peut avoir des effets à long terme sur le cerveau en développement des adolescents et des études montrent que le risque de fumer des cigarettes traditionnelles est multiplié par 2 pour les jeunes non-fumeurs qui vapotent. Ces constats justifient le maintien du cadre français, et en particulier, l'interdiction de vente aux mineurs et les règles relatives à la publicité et la promotion du vapotage. Il est nécessaire de rappeler que le vapotage ne dispose pas, comme c'est le cas des traitements de substitution évalués, de preuves incontestables quant à leur efficacité comme outil d'aide à l'arrêt : une meilleure connaissance des éventuels effets indésirables à court, moyen et à long termes de ces produits est indispensable. Au titre de l'axe 4 du programme national de lutte contre le tabac, des projets de recherche dédiés sont soutenus par le Fonds de prévention contre les addictions depuis 2018. Ils viendront compléter l'expertise scientifique sur ce sujet, nourrie par ailleurs par les travaux de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail qui permettent de mieux connaitre les produits commercialisés en France et leur composition.
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