Stéphanie Do
Question N° 25005 au Ministère de l’intérieur
Question soumise le 3 décembre 2019
Mme Stéphanie Do interroge M. le ministre de l'intérieur sur la hausse importante du nombre d'accidents de la route dans sa circonscription et plus largement dans le département de Seine-et-Marne. Au premier novembre 2019, 62 personnes sont décédées sur la route en Seine-et-Marne. Les activités des radars sont en hausse de 26 %, et il y a eu plus de 3 000 suspensions de permis de conduire. Cette hausse des accidents de la route inquiète les administrés, qui se sont tournés vers Mme la députée pour obtenir des réponses. La préfecture de Seine-et-Marne met tout en œuvre pour lutter contre ce fléau, mais elle attire son attention sur le fait que les chiffres de la sécurité routière dans le département vont à contre-courant des chiffres nationaux de la sécurité routière qui enregistrent une baisse de la mortalité. Elle l'interroge donc sur les mesures qui seront prises en matière de sécurité routières pour les départements comme la Seine-et-Marne où le nombre d'accidents de la route ne cessent d'augmenter.
Réponse émise le 27 juillet 2021
Le Gouvernement, en particulier le ministère de l'Intérieur, met tout en œuvre pour réduire l'accidentalité et la mortalité routières. Le Comité Interministériel à la Sécurité Routière (CISR) du 9 janvier 2018 a souhaité l'engagement de chaque citoyen tout en maintenant la fermeté des contrôles. Le bilan 2020 de l'accidentalité, certes le meilleur depuis plusieurs décennies, doit être lu au regard d'un trafic réduit par la crise sanitaire. La vulnérabilité de certaines catégories d'usagers (piétons, cyclistes, motocyclistes ou seniors) doit continuer à être prise en compte par des actions de prévention et d'apprentissage du partage de la route. Enfin, la vitesse sur le réseau secondaire, les addictions et les distracteurs ont fait l'objet de mesures répressives. La diminution constatée au niveau national entre 2015 et 2019 tant du nombre d'accidents (-1%) que du nombre de tués sur les routes (-6%) peut être plus contrastée selon les territoires. C'est le cas en Seine-et-Marne. À rebours des moyennes nationales, le nombre d'accidents y est en hausse de 26 % entre 2015 et 2019, alors même que ces accidents sont moins souvent mortels qu'en France sur la même période, avec une baisse de 22 % des décès. Les évolutions récentes, sur la période 2018-2019, confirment cette tendance : maintien d'une accidentalité plus élevée que la moyenne (+6 % contre une stabilisation nationale) mais baisse plus importante du nombre de tués (3 % de décès en moins contre une quasi stabilisation au niveau national). Pour lutter contre cette accidentalité, les préfets disposent d'outils de prévention, déclinés annuellement et en partenariat, que complètent les nombreuses actions de contrôle sur le terrain. Élaboré pour 5 ans, le Document Général d'Orientations (DGO) définit la stratégie de la politique locale de lutte contre l'insécurité routière à partir d'un bilan de l'accidentalité partagé entre tous les partenaires. Chaque année, les services déconcentrés de la sécurité routière, sous l'autorité du préfet, déclinent cette stratégie dans le Plan Départemental d'Actions de Sécurité Routière (PDASR). Les PDASR sont financés sur le BOP 207, action 2, piloté par la Délégation Interministérielle à la Sécurité routière. Associations, élus, services de l'État dans le territoire, Parquet et Conseil départemental sont associés à ce PDASR qui permet de mobiliser les énergies localement. Malgré la crise sanitaire, 34 actions (en partenariat ou en régie) ont pu être soutenues et menées à bien en Seine-et-Marne en 2020. Ces actions ont permis de sensibiliser l'ensemble des cibles prévues (jeunes, seniors ou deux-roues motorisés). Les services de l'État ont aussi renforcé leur présence dans la presse locale et sur les réseaux sociaux par la diffusion de messages adaptés au contexte départemental. La remise en disponibilité des radars, largement vandalisés lors de l'hiver 2018-2019, est, depuis janvier 2021, effective à 97 %. Les radars détruits (20 % du parc) ont été remplacés et modernisés entre 2019 et 2020, et 7 autres radars ont été redéployés. Le déploiement de nouveaux modèles sera poursuivi, avec 3 installations prévues en 2021. 7 itinéraires sécurisés sont actuellement opérationnels et permettent de contribuer au respect des limitations de vitesse. Concernant les contrôles effectués par les forces de sécurité, l'accent a été mis sur les contrôles coordonnés entre CRS, police et gendarmerie nationales, présentes sur le territoire. Les possibilités de sanctions administratives, permises par la loi d'orientation des mobilités (LOM), ont été renforcées. Malgré le confinement, les suspensions administratives du permis sont en nette augmentation (+ 6,96 %). Les grands excès de vitesse y sont en forte hausse, entraînant 1327 suspensions du permis de conduire pour 2020 (+28,6 % par rapport à 2019). L'ensemble de ces actions témoigne de la fermeté des autorités locales de l'État pour lutter contre l'accidentalité.
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