Philippe Berta
Question N° 25299 au Ministère de l'agriculture
Question soumise le 17 décembre 2019
M. Philippe Berta attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les risques générés par l'utilisation agricole de fongicides SDHI (inhibiteurs de la succinate déshydrogénase) pour les organismes non-cibles, dont les organismes humains. Au printemps 2018, une équipe de chercheurs français issus de plusieurs organismes publics de recherche a lancé, par voie de presse, une alerte sur les SDHI. Ses travaux établissent, en effet, les effets délétères de ces pesticides sur des organismes non-cibles « en raison de la fonction quasi universelle de la SDH dans la respiration cellulaire et le métabolisme mitochondrial ». Les SDHI pourraient donc jouer un rôle capital dans la perte de biodiversité et le déclenchement d'affections liées à un dysfonctionnement mitochondrial chez l'homme, y compris les principales maladies neurodégénératives. Par son avis en date du 19 novembre 2019, la Commission nationale de la déontologie et des alertes en matière de santé publique et d'environnement (cnDAspe) estime cette alerte fondée et scientifiquement fiable, indiquant que les résultats de l'étude « posent un doute sérieux sur des dangers qui ne sont actuellement pas pris en compte dans les procédures de toxicologie appliquées selon la réglementation européenne ». L'Anses, dans son rapport de janvier 2019, se montre plus réservée sur la prise en compte des travaux scientifiques susmentionnés. Il lui demande par conséquent de lui préciser les intentions du Gouvernement sur ce dossier.
Réponse émise le 25 février 2020
L'avis du 19 novembre 2019 de la commission nationale déontologie et alertes en santé publique et environnement relatif au signalement sur de possibles risques liés aux fongicides agissant par inhibition de la succinate déshydrogénase (SDHI) a été étudié attentivement. Cette commission estime que les éléments présentés sont constitutifs d'une alerte, avec des incertitudes substantielles sur les risques qui seraient induits chez l'homme lors de l'exposition à cette famille de fongicides. Elle recommande notamment la poursuite des recherches, avec des financements dédiés, ainsi que celle des travaux initiés par l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses). Cette recommandation est totalement en phase avec le traitement actuel de la question des SDHI par l'Anses. Suite à la publication le 7 novembre 2019 d'un article dans la revue scientifique PLOS One évoquant la toxicité de fongicides SDHI sur des cellules cultivées in vitro, l'Anses a confirmé que les travaux en cours se poursuivaient. Ainsi, toutes les études récentes sur les SDHI seront examinées par les collectifs d'experts scientifiques de l'Anses afin d'actualiser l'avis du 14 janvier 2019. L'Anses a demandé à l'institut national de la santé et de la recherche médicale d'inclure les SDHI dans l'actualisation de l'expertise collective de 2013 sur les effets des pesticides. L'Anses a également lancé une nouvelle étude concernant les expositions cumulées aux différents fongicides SDHI via l'alimentation, dont les résultats seront publiés au premier semestre 2020. En outre, plusieurs projets de recherche vont prochainement être lancés avec des financements publics. Dans le cadre du dispositif de phytopharmacovigilance, un projet explorera les données du registre national du paragangliome héréditaire lié à une mutation sur l'un des gènes SDH, afin de préciser l'évolution de l'incidence de cette pathologie. Dans le cadre de l'appel à projets 2019 du programme national de recherche environnement-santé-travail de l'Anses, plusieurs projets relatifs à des études toxicologiques et mécanistiques visant à approfondir les modalités d'action des fongicides SDHI sont envisagés. En outre, un projet sur l'évaluation agro-socio-économique, épidémiologique et toxicologique des impacts de l'usage des SDHI a été sélectionné dans le cadre de l'appel à projets national Ecophyto 2019 (projet SOHO). L'évaluation scientifique repose en effet sur l'ensemble des connaissances disponibles. Dès lors qu'un doute apparaît et qu'une alerte sanitaire est confirmée, elle procède dans les meilleurs délais, à des modifications ou des retraits d'autorisations de mise sur le marché. À ce jour et comme l'indique l'Anses, les éléments pouvant justifier une mesure d'urgence au niveau de l'approbation de la substance active telle que prévue par le réglement (CE) n° 1107/2009 (réglement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et abrogeant les directives 79/117/CEE et 91/414/CEE du Conseil) ne sont pas suffisamment étayés. L'analyse scientifique a été partagée au niveau européen afin d'alimenter les travaux et conduire à l'approfondissement des connaissances sur le sujet. De plus, l'examen individuel des substances actives de la famille des SDHI, à l'occasion des demandes d'approbation ou de renouvellement des approbations, fait l'objet d'une vigilance toute particulière en France.
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