Fabrice Brun
Question N° 25316 au Ministère auprès du ministre des solidarités
Question soumise le 17 décembre 2019
M. Fabrice Brun attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la question du maintien à domicile des personnes âgées, plus particulièrement dans les territoires ruraux. Les aides à domicile effectuent un travail remarquable au quotidien, pour assurer aux personnes âgées ou en situation de handicap, un maintien au domicile, dans les meilleures conditions possibles. Les aides à domicile parcourent, notamment en zones rurales, de nombreux kilomètres du matin au soir, et leur indemnité kilométrique s'élève à 0,35 centime/km. Par ailleurs, leur salaire n'est pas revalorisé et leur pouvoir d'achat a baissé. Dans un contexte de vieillissement de la population, où 1,2 million de personnes de plus de 60 ans se trouvent aujourd'hui en situation de dépendance, où les maladies neurodégénératives comme celles d'Alzheimer ou de Parkinson se banalisent, les associations d'aide à domicile peinent à recruter et se retrouvent confrontées à des contraintes budgétaires incompatibles avec leur mission de service public auprès des personnes les plus fragiles. En réponse aux inquiétudes exprimées par les aides à domicile, le Gouvernement avait annoncé vouloir mener une action en profondeur afin de résoudre les difficultés structurelles des services d'aide et d'accompagnement à domicile et permettre la modernisation de ce secteur. Dans cette perspective, le mode de financement de ces services devait être rénové, afin d'apporter une réponse pérenne à ces difficultés. Le Gouvernement avait également fait savoir qu'en lien avec la feuille de route « grand âge et autonomie », une réflexion plus globale serait conduite sur les modes d'organisation permettant de répondre au besoin accru de maintien à domicile et de coordination des acteurs. En dépit de ces annonces, les aides à domiciles ont le sentiment légitime que leur situation n'a pas évolué et ne cessent de faire part de leurs inquiétudes. C'est pourquoi il lui demande quelle réponse le Gouvernement entend apporter aux graves difficultés auxquelles sont confrontés les services d'aide à domicile dans un contexte d'augmentation continue de la demande.
Réponse émise le 13 octobre 2020
Les services d'aide à domicile sont au cœur des problématiques de prise en charge des personnes âgées dépendantes et le Gouvernement est très attentif aux difficultés de recrutement de professionnels intervenant à domicile. Dans le secteur privé, les révisions conventionnelles doivent faire l'objet de négociations collectives entre les organisations représentatives des employeurs et les salariés. Les pouvoirs publics n'ont pas vocation à se substituer aux partenaires sociaux dans ces négociations. L'Etat accompagne, en revanche avec les moyens qui sont les siens, la dynamique de ces négociations en fixant chaque année un taux de progression de la masse salariale du secteur social et médico-social privé non-lucratif. Ainsi, pour l'année 2020, le Gouvernement a annoncé un taux différencié de 2,7% de la masse salariale pour la branche de l'aide à domicile. Cet effort substantiel constitue une première étape et s'inscrit dans un objectif global de revalorisation de ces professionnels et d'attractivité des métiers. Conscient du rôle central du secteur de l'aide et de l'accompagnement à domicile pour une prise en charge satisfaisante des aînés, le Gouvernement entend mener une action en profondeur afin de résoudre les difficultés structurelles de ces services et développer l'attractivité de ces métiers. Pour parvenir à la mise en œuvre des actions envisagées, ces sujets seront approfondis à l'automne dans le cadre du « Laroque de l'autonomie », annoncé par la ministre déléguée chargée de l'autonomie, avec des réponses qui seront ensuite apportées, notamment dans le cadre du futur projet de loi Grand âge et autonomie pour les mesures qui supposeront des dispositions législatives.
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