Sébastien Cazenove
Question N° 25825 au Ministère auprès de la première ministre (retirée)

Question soumise le 14 janvier 2020

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M. Sébastien Cazenove attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur la prise en considération budgétaire des spécificités du polyhandicap dans la répartition des dotations par type d'établissements et services médico-sociaux (ESMS). Une enveloppe nationale de 180 millions d'euros a été confirmée par le comité interministériel du handicap (CIH) le 2 décembre 2016 pour la stratégie quinquennale de l'évolution de l'offre médico-sociale sur la période 2017-2021. Cette stratégie intègre notamment dans le volet polyhandicap un effort particulier qui devra être effectué, entre autres, pour assurer des interventions de soins infirmiers 24 heures sur 24 dans les ESMS en charge de personnes polyhandicapées. Toutefois, le coût moyen net national par place selon qu'il s'agisse d'une maison d'accueil spécialisée (MAS) traditionnelle ou d'une MAS pour personne en situation de polyhandicap est sensiblement identique. Les personnes en situation de polyhandicap, accueillies dans ces structures, qui souffrent de déficience motrice cumulée à une déficience mentale sévère, manquent totalement d'autonomie et sont dans l'incapacité d'exprimer un souhait, une opinion ou un état, et nécessitent alors un accompagnement permanent qualifié adéquat. Aussi, il souhaiterait savoir ce qu'envisage le Gouvernement afin de prendre en considération la lourdeur et la complexité du polyhandicap dans la répartition des dotations accordées par les agences régionales de santé (ARS) selon le type de MAS.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)