Pierre Morel-À-L'Huissier
Question N° 25889 au Ministère de l’économie
Question soumise le 21 janvier 2020
M. Pierre Morel-À-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'étiquetage de l'origine des denrées alimentaires. Alors que la demande alimentaire mondiale ne cesse d'augmenter, la production agricole française est en déclin. Importations massives, distorsions dans les conditions de production entre États en raison des contraintes réglementaires, etc. : les causes sont multiples. S'ajoute à ce constat une asymétrie quant à l'information relative à l'origine des denrées alimentaires. En témoignent par exemple les règles relatives au miel concernant l'indication « Origine UE / non UE » pour des mélanges de miels de diverses provenances qui ont été récemment révisées par l'Assemblée nationale en faveur d'un étiquetage plus transparent et précis sur l'origine des miels afin d'éviter les fraudes. De plus, l'étiquetage alimentaire est de plus en plus précis dans certains pays tels que l'Italie et la Grèce, qui soutiennent que les consommateurs ont le droit de connaître l'origine des aliments qu'ils consomment. Dans une perspective de renforcement de la transparence, un groupe de travail réunissant des professionnels de l'agroalimentaire a été élaboré afin d'établir des mesures collectives ayant pour but de donner pouvoir au consommateur en l'informant davantage sur l'origine des matières premières ce qui donnera du sens à ses achats. Aussi, dans la continuité de cette perspective, il lui demande si les pouvoirs publics envisagent d'encourager cette démarche et de prévoir une harmonisation des règles relatives à l'origine des denrées alimentaires afin de revaloriser le marché intérieur français, victime des importations massives.
Réponse émise le 26 avril 2022
Le droit de l'Union européenne rend obligatoire l'indication de l'origine pour le miel, les fruits et légumes frais, les viandes préemballées ovine, porcine, caprine, bovine et de volaille, les œufs, le poisson non transformé, l'huile d'olive, le vin et les spiritueux. Il impose par ailleurs l'indication de l'origine chaque fois que son omission est de nature à induire en erreur le consommateur sur l'origine réelle de la denrée et, depuis le 1er avril 2020, rend obligatoire l'indication de l'origine du/des ingrédient (s) primaire (s) des denrées alimentaires dès lors que leur origine est différente de celle alléguée sur la denrée. Il s'agit là d'un renforcement conséquent de l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires. Cependant, le Gouvernement, soucieux de répondre à l'attente du consommateur en matière de transparence quant à l'origine des produits a déjà pris des initiatives allant au-delà du droit de l'Union, par exemple pour la viande dans les produits transformés. D'autres sont en cours, pour le miel ou encore la viande dans la restauration hors domicile. Si la publication de ces deux textes a été retardée par des obstacles juridiques, les amendements introduits au cours de l'examen de la loi du 18 octobre 2021 visant à protéger la rémunération des agriculteurs devraient permettre une entrée en vigueur au cours des prochains mois. En complément, un groupe de travail a été mis en place dans le cadre du Conseil national de la consommation début 2020 pour échanger sur l'information des consommateurs sur l'origine des ingrédients des denrées alimentaires transformées. Ce groupe de travail a rendu ses conclusions fin septembre 2021 et formule sept recommandations pour renforcer la transparence. Le souhait de voir renforcée l'information sur l'origine des produits alimentaires sera enfin portée par la France au niveau européen dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie « farm to fork » de la Commission européenne.
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