François de Rugy
Question N° 26171 au Ministère de l'intérieur
Question soumise le 28 janvier 2020
M. François de Rugy attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'absence d'un service régional de police judiciaire à Nantes. Alors que d'autres villes voisines de moindre importance comme Rennes ou Angers en sont dotées, Nantes ne possède à ce jour qu'une antenne de police judiciaire pilotée par le service régional de police judiciaire de Rennes. Or cette antenne apparaît aujourd'hui bien faible et souffre d'un manque de moyens face à l'augmentation des différentes formes de délinquance et de criminalité à Nantes, liée notamment au trafic de stupéfiants. Par ailleurs, l'absence de service régional de police judiciaire est l'héritage d'une carte judiciaire qui ne correspond plus aux réalités d'aujourd'hui. Avec plus de six cent mille habitants, l'agglomération nantaise est la plus importante des deux régions Bretagne et Pays de la Loire. Alors que la population nantaise continue d'augmenter, l'efficacité du travail de la police et de la justice passe par la création d'un service régional de police judiciaire à Nantes. Il lui demande en conséquence de bien vouloir créer les conditions pour l'installation d'un service régional de police judiciaire à Nantes.
Réponse émise le 7 juillet 2020
L'agglomération nantaise est confrontée à des problèmes de délinquance et de criminalité organisées, notamment à une délinquance violente nourrie par le narco-banditisme. Le rôle des services spécialisés de police judiciaire y est donc particulièrement important. Les effectifs de l'antenne de police judiciaire de Nantes, qui relève de la direction interrégionale de la police judiciaire (DIPJ) de Rennes, ont à cet égard été renforcés au cours des 2 dernières années. Cette antenne de police judiciaire est en outre dotée d'une brigade de recherche et d'intervention. La cellule du renseignement opérationnel sur les stupéfiants de la Loire-Atlantique lui est également rattachée. Par ailleurs, l'antenne de police judiciaire de Nantes bénéficie chaque fois que nécessaire du soutien des services de la DIPJ ou d'autres unités de la direction interrégionale. L'assistance du service régional d'identité judiciaire de Rennes est ainsi sollicitée notamment pour les affaires d'homicide. L'antenne peut aussi s'appuyer sur le travail du service d'information, de renseignement et d'analyse stratégique sur la criminalité organisée de Rennes. Pour autant, à Nantes comme ailleurs, des progrès sont constamment recherchés pour gagner en efficience et ainsi mieux répondre aux priorités de la lutte contre la délinquance. D'importantes réflexions ont à cet égard été engagées au sein de la police nationale dans le cadre, notamment, des travaux en cours sur le Livre blanc de la sécurité intérieure, dont l'un des axes concerne l'organisation centrale et locale des forces de sécurité intérieure, avec pour objectif de mieux prendre en compte les besoins des territoires et les attentes de la population. En tout état de cause, les besoins liés aux évolutions de la délinquance et de la criminalité à Nantes sont clairement identifiés par le ministère de l'intérieur. Il convient à cet égard de rappeler que la ville a par exemple été retenue pour bénéficier dès 2019, dans le cadre de la police de sécurité du quotidien, du dispositif des « quartiers de reconquête républicaine ».
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