Émilie Bonnivard
Question N° 26454 au Ministère du travail (retirée)

Question soumise le 11 février 2020

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Mme Émilie Bonnivard attire l'attention de Mme la ministre du travail sur le dispositif Territoire zéro chômeur longue durée (TZCLD), démarche innovante et fructueuse. Elle est testée avec succès sur dix territoires, surtout ruraux, depuis bientôt trois ans. Cette démarche pro-active de solidarité et de restauration de la dignité pour d'anciens exclus du travail vise à élaborer un diagnostic des besoins non couverts d'un territoire et à proposer un emploi durable à des chômeurs de longue durée pour effectuer des services innovants ou non ou mal couverts par le secteur marchand identifié par ce diagnostic. Ces embauches en CDI sont portées et encadrées par des entreprises à but d'emploi (EBE) qui reçoivent une aide de 18 000 euros par poste par an soit environ l'équivalent de la somme des coûts annuels que génère un chômeur aidé. La communauté de communes Cœur de Savoie est pleinement mobilisée sur le sujet depuis plus de 4 ans et a candidaté pour expérimenter le dispositif TZCLD. Une activité de recyclerie a été lancée en anticipation de ce montage. Cœur de Savoie n'a malheureusement pas été retenue dans l'expérimentation TZCLD mais a néanmoins mené la démarche ; c'est une première et un succès. Aussi, elle souhaiterait connaître le résultat des différentes expérimentations TZCLD qui ont été menées et si elle envisage l'élargissement national de ce montage qui se révèle déjà fort pertinent dans la durée, démarche clairement porteuse de sens, de dignité et de solidarité pour les ex chômeurs comme pour la collectivité. Le cas échéant, elle souhaiterait attirer son attention sur le territoire Cœur de Savoie engagé dans le dispositif TZCLD depuis le début de l'expérimentation sans pour autant bénéficier du premier appel à projets. Le territoire a mis en place toutes les relations avec les structures sociales et Pôle emploi pour que la démarche fonctionne. Il serait donc pertinent que ce territoire bénéfice de la mise en place d'une EBE (à laquelle il ne peut prétendre en dehors de la démarche d'expérimentation). Elle souhaiterait donc connaître ses intentions sur ce sujet.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)