Constance Le Grip
Question N° 26505 au Ministère auprès de la ministre de la cohésion des territoires
Question soumise le 11 février 2020
Mme Constance Le Grip appelle l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la situation des cahiers citoyens, communément appelés « cahiers de doléances », issus du « Grand débat national ». En effet, le 15 janvier 2019, le chef de l'État a lancé un tour de France intitulé « Grand débat national », auquel 10 000 mairies ont participé en acceptant de recueillir les expressions écrites et suggestions relatives aux attentes des citoyens. Plus de 16 000 cahiers ont ainsi été rédigés. Malgré la promesse de transparence du Gouvernement, les cahiers, qui ont fait l'objet d'une numérisation, n'ont pas été publiés. La publication d'une synthèse de 185 pages, mise en ligne le 14 juin 2019, se révèle clairement insuffisante. Cette publication contribuerait à développer l'esprit des dispositions de la loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique et de la démarche d'open data engagée par l'État depuis plusieurs années, permettant, notamment, aux chercheurs un accès plus facile à ces données. Elle souhaite donc savoir si le Gouvernement envisage de répondre à l'attente des citoyens français et publier indépendamment les cahiers du « Grand débat ».
Réponse émise le 5 mai 2020
Conformément aux engagements pris, l'intégralité des contributions des français au Grand Débat National a été traitée et a fait l'objet d'analyses réalisées par OpinionWay et le consortium mené par Roland Berger, avec Bluenove et Cognito, qui confirment et précisent les conclusions présentées lors de l'événement de restitution organisé le 8 avril 2019. Toutes les expressions citoyennes, quelle qu'en ait été la forme, ont bien été prises en compte. L'ensemble des analyses issues du traitement exhaustif des contributions du Grand Débat National est accessible depuis le 5 juillet 209 sur le site www.granddebat.fr à la rubrique « synthèses », complété par des éléments méthodologiques détaillés préparés par les prestataires qui ont piloté ces analyses. Par ailleurs, les contributions individuelles effectuées en ligne et les comptes-rendus des réunions d'initiative locale sont également disponibles, en intégralité, sur le site du Grand Débat National. L'ensemble des cahiers citoyens est disponible depuis mai 2019 au sein des archives départementales du département dans lequel ceux-ci ont été ouverts. Ils n'ont fait jusqu'à présent l'objet que de quelques demandes de consultation : seules 22 demandes de consultation, portant sur 99 cahiers, ont été recensées sur l'ensemble du territoire national. Temporairement conservés par la Bibliothèque nationale de France qui a procédé à la numérisation de ces cahiers, les fichiers numériques correspondants sont dès à présent accessibles pour les équipes de chercheurs manifestant un intérêt, qui se verront délivrer une autorisation de consultation anticipée par dérogation aux dispositions du code du patrimoine, sous réserve de leur engagement à respecter la confidentialité des données personnelles figurant au sein des cahiers. Le service interministériel des archives de France et la Bibliothèque nationale de France gèrent conjointement les demandes d'accès. Ces fichiers seront transférés d'ici l'été aux Archives nationales, qui travaillent actuellement avec la Bibliothèque nationale de France à leur réorganisation et à leur description, afin de faciliter les recherches à l'intérieur. D'autre part et étant donné la masse, les Archives nationales devront procéder d'ici la fin de l'année 2020 à quelques développements informatiques pour pouvoir les intégrer définitivement dans leur plateforme d'archivage afin de garantir leur conservation dans le long terme. Les fichiers n'en resteront pas moins accessibles aux mêmes conditions qu'actuellement et ce, dès leur entrée aux Archives nationales.
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