Jean-Félix Acquaviva
Question N° 26574 au Ministère de la santé (retirée)

Question soumise le 11 février 2020

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M. Jean-Félix Acquaviva attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la réforme du bilan des soins infirmiers (BSI). En effet, la nouvelle tarification faisant appel à un algorithme pour choisir l'un des trois forfaits journaliers (léger, intermédiaire, lourd) est porteuse de plusieurs difficultés à la fois médicales, sociales et économiques. Tout d'abord, ce nouveau mode de facturation impose une couverture en soins bien plus réduite qui pourrait conduire à l'impossibilité du maintien à domicile des patients les plus dépendants, maintien qui est pourtant souhaitable tant pour les patients que pour les EPHAD et hôpitaux publics déjà en manque de place et de moyens humains et financiers. Parallèlement, cette réforme aura un impact inévitable sur les revenus des infirmiers dans certains territoires ruraux et montagneux, où la population est vieillissante, à l'instar de l'Isère ou de la Corse, dans lesquels les actes de soins infirmiers (AIS) sont majoritaires par rapport aux autres soins (AMI). La Corse, en tant qu'île-montagne, est l'archétype de ces territoires qui vont pâtir de la réforme puisque la baisse estimée du chiffre d'affaires pour les infirmiers est de l'ordre de 10 à 15 %. Cela n'est pas sans conséquence pour ces professionnels de santé qui vont subir de plein fouet la réforme des retraites. Ce n'est pas non plus sans conséquence pour les patients, puisque les infirmiers vont devoir essayer de diminuer le temps qu'ils accordent à chacun d'entre eux car le temps nécessaire pour réaliser l'acte n'est plus pris en compte. Cette logique de rentabilité pourra conduire les infirmiers, contre l'éthique même de leur profession, à délaisser certains patients qui ne sont pas « rentables » et à abandonner leur rôle de créateur de lien social qui est important a fortiori dans les zones rurales et de montagne, en proie à la sous-médicalisation et à la solitude des personnes âgées. Ainsi, il lui demande de bien vouloir lui préciser les mécanismes envisagés afin de prendre en compte les spécificités des territoires à la population vieillissante pour lesquels les actes de soins infirmiers (AIS) sont les plus nombreux afin de ne pas porter préjudice aux patients et aux professionnels de ces territoires.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)