Fabrice Brun
Question N° 26935 au Ministère des solidarités
Question soumise le 25 février 2020
M. Fabrice Brun attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la lutte contre les cancers pédiatriques. Chaque année en France, 2 500 enfants et adolescents sont diagnostiqués d'un cancer ou d'une leucémie, et 500 d'entre eux en décéderont (un chiffre qui ne recule quasiment plus depuis une quinzaine d'années, ce qui en fait la première cause de mortalité des enfants par maladie). Il existe 60 formes de cancers différents chez l'enfant. De l'avis de nombreux chercheurs (INSERM, universitaires), il est indispensable d'effectuer des travaux de recherche fondamentale spécifiques aux enfants, en amont des essais cliniques pour développer des traitements adaptés aux enfants, les traitements pour adultes étant trop souvent inadaptés. Pourtant, moins de 3 % des financements publics pour la recherche sur les cancers sont alloués aux cancers pédiatriques ; il en résulte que peu de chercheurs ont les moyens de s'impliquer dans ces travaux et beaucoup se découragent ou partent à l'étranger. Les associations financent quelques projets, mais elles ne peuvent tout à elles seules. Par ailleurs, les études épidémiologiques, indispensables pour tenter de comprendre les causes de ces cancers pédiatriques et améliorer la prévention, sont rares. Dans le cadre des débats budgétaires pour l'année 2019, le Gouvernement avait, à la suite du dépôt d'un amendement par l'auteur de la présente question, décidé de dégager 5 millions d'euros supplémentaires pour la recherche appliquée contre les cancers pédiatriques. Si ces 5 millions d'euros ont constitué une avancée, ils sont toutefois en deçà des attentes des associations qui avaient chiffré les besoins à 18 millions d'euros de soutiens complémentaires. Dans la réalité, il apparaît que seul 3,5 millions sur ces 5 millions d'euros prévus ont été effectivement versés pour la recherche. Il est indispensable que l'État respecte sa parole vis-à-vis des parents d'enfants malades et se conforme à l'autorisation budgétaire donnée par les parlementaires. C'est pourquoi il lui demande d'une part de lui indiquer les raisons qui ont poussé le Gouvernement à ne verser que 3,5 millions d'euros pour la recherche et d'autre part si le Gouvernement entend dans les meilleurs délais verser les 1,5 million d'euros inscrits dans l'autorisation budgétaire. Il lui demande également de lui confirmer la reconduction annuelle de cette autorisation budgétaire de 5 millions d'euros.
Réponse émise le 17 novembre 2020
Chaque année, environ 2 500 nouveaux cas de cancers sont recensés chez les enfants et adolescents. Le taux global de guérison de 80 % est très différent selon les types de cancers. La lutte contre les cancers de l'enfant et de l'adolescent est une priorité du gouvernement, c'est le sens des actions portées par le plan cancer 3. Elle constituera également un axe important de la future stratégie décennale de lutte contre le cancer prévue par la loi du 8 mars 2019 relative aux cancers pédiatriques. L'effort de recherche français sur les cancers pédiatriques, réalisé dans le cadre des deux premiers plans cancers, a représenté un financement de 38 millions d'euros sur la période 2007–2011, soit 10 % du financement de la recherche publique en cancérologie. Le programme de recherche concerne des projets ayant pour ambition de répondre à des questions issues de toutes les disciplines abordées par une approche transversale et intégrative afin d'améliorer la prise en charge des enfants atteints de cancer. Afin d'améliorer l'accès des enfants, adolescents et jeunes adultes à l'innovation et à la recherche, plusieurs actions de recherche dédiées à l'oncopédiatrie ont été mises en place dès 2014. Elles sont développées suivant trois axes majeurs : identifier de nouvelles pistes de traitement, favoriser l'accès des enfants aux médicaments en développement et réduire les effets indésirables et les séquelles à long terme des traitements. L'Institut national du cancer est délégataire de l'essentiel des crédits gouvernementaux dévolus à la recherche sur le cancer. Il agit en tant qu'agence de coordination et de financement de l'ensemble des projets de recherche en cancérologie. Les 5 millions d'euros prévus pour la recherche appliquée contre les cancers pédiatriques ont bien été versés en 2019 par le ministère en charge de la recherche. La sous-exécution en 2019 s'explique principalement par le report à 2020 des financements prévus pour l'appel à projets « partage des données en cancéropédiatrie » (3,6 M€ d'AE / 1,1 M€ de CP). Le comité d'évaluation s'étant réuni en fin d'année 2019 et les projets étant relativement complexes, les conventions n'ont pu être signées qu'au premier trimestre 2020. Enfin, la reconduction du financement à hauteur de 5M€ est bien inscrite dans le budget 2020. Le financement dédié à la recherche publique sur les cancers de l'enfant est donc effectif.
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