Fabrice Brun
Question N° 27141 au Ministère des solidarités
Question soumise le 3 mars 2020
M. Fabrice Brun attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les mesures de précaution et de prévention nécessaires au regard du risque résultant de l'épidémie de coronavirus Covid-19. Les coronavirus font partie d'une famille de virus susceptibles d'être à l'origine d'un large éventail de maladies. Chez l'homme, ces maladies vont du rhume banal à une infection pulmonaire sévère, responsable d'une détresse respiratoire aiguë. Par le passé, deux coronavirus ont entraîné des épidémies graves chez l'homme : le SRAS responsable d'une épidémie mondiale entre novembre 2002 et juillet 2003 et le Mers-CoV, identifié pour la première fois en 2012 au Moyen-Orient. Début janvier 2020, la découverte d'un nouveau coronavirus (Covid-19), en lien avec des cas groupés de pneumopathies, a été annoncée par les autorités sanitaires chinoises et l'OMS. Le 31 décembre 2019, l'Organisation mondiale de la santé (OMS) a été informée de plusieurs cas de pneumonies de cause inconnue dans la ville de Wuhan en Chine. Le virus, jusqu'ici inconnu, est un coronavirus. Il a été dénommé Covid-19. Douze cas d'infection par le coronavirus (Covid-19) ont été notifiés en France au 18 février 2020. Cette épidémie vient de prendre une nouvelle ampleur à la fin de la semaine dernière, où on a appris qu'en Italie, le virus SARS-CoV-2 a contaminé plus de 200 personnes, et que quatre malades sont morts. Il en résulte même que, afin de prévenir la dispersion du virus, le gouvernement italien a décidé de fermer, au moins jusqu'au 1er mars 2020, les écoles et les universités et de confiner dans une zone de quarantaine près de 52 000 personnes. Par ailleurs, il apparaît que le délai d'incubation du virus, initialement estimé à 14 jours, serait finalement de 27 jours. Afin de répondre au risque de pandémie, le directeur général de la santé a, dans le cadre du plan ORSAN, demandé à chaque agence régionale de santé et à 110 établissements hospitaliers en capacité d'intervenir sur le Covid-19 de se placer en niveau d'alerte 1. Alors que ce virus a été déclaré par la Chine « plus grande urgence sanitaire depuis 2019 », et que certains pays d'Asie et du Moyen-Orient ont fermé leurs frontières, la France est restée très ouverte en ce qui concerne les liaisons aériennes avec la Chine et n'a pas mis en œuvre les mesures de précaution les plus drastiques en terme de quarantaine des personnes rapatriées, notamment au regard du délai particulièrement long d'incubation. C'est pourquoi il lui demande, au-delà de l'indispensable quarantaine des ressortissants français rapatriés, qui doit être portée à 27 jours, si le Gouvernement envisage, en lieu et place de la simple campagne d'affichage mise en place, de mettre en œuvre une politique de contrôle préventif des aéronefs en provenance de Chine, voire de suspendre temporairement les liaisons aériennes avec ce pays. Il lui demande également si la pénurie de médicaments que connaît actuellement la France n'est pas de nature à déstabiliser l'organisation sanitaire en cas de développement de l'épidémie, lorsqu'on sait qu'une grande majorité des principes actifs des médicaments sont fabriqués en Asie et en particulier en Chine.
Réponse émise le 28 juillet 2020
Les mesures de prévention ont été prises graduellement depuis l'émergence de l'épidémie, et renforcées très fortement depuis le 13 mars. Le coronavirus circule désormais sur tout le territoire et la population a été invitée depuis le début à respecter les gestes barrières : se laver très régulièrement les mains, tousser ou éternuer dans son coude, se moucher dans des mouchoirs à usage unique et les jeter après, saluer sans se serrer la main et éviter les embrassades. Le respect des gestes barrières et la distanciation sociale sont le moyen le plus efficace de contenir la progression de l'épidémie. L'ensemble du système sanitaire hospitalier et de ville, ainsi que les établissements médico-sociaux sont mobilisés pour protéger les populations fragiles, assurer la prise en charge des patients sans gravité en ville, et des patients avec signes de gravité en établissement de soins. Les vols internationaux ont été d'abord très fortement restreints, en particulier avec la Chine, et les passagers en provenance de ce pays ont été placés en quatorzaine. En France, les vols internationaux sont désormais restreints aux seuls vols de retour des ressortissants dans leur pays. Face à la progression continue de l'épidémie, des mesures de confinement et de limitation très stricte des déplacements ont été prises à partir du 17 mars 2020 à midi, pour une période minimale de 15 jours. L'arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 a institué des mesures fortes de distanciation sociale. Les ruptures de stock de médicament sont une préoccupation majeure des pouvoirs publics. A ce titre, tout levier incitatif permettant de développer l'investissement dans les capacités de production de principes actifs, matières premières et médicament sur le territoire de l'Union Européenne à ce jour est investigué. En effet, Madame Agnès Buzyn, ancienne ministre des solidarités et de la santé, a présenté le 8 juillet 2019 la feuille de route « Lutter contre les pénuries et améliorer la disponibilité des médicaments en France » pour répondre aux préoccupations des patients, mais aussi des industriels pharmaceutiques. Cette feuille de route est construite autour de 28 actions regroupées en 4 axes : AXE I : Promouvoir la transparence et la qualité de l'information afin de rétablir la confiance et la fluidité entre tous les acteurs : du professionnel de santé au patient ; AXE II : Lutter contre les pénuries de médicament par des nouvelles actons de prévention et de gestion sur l'ensemble du circuit du médicament ; AXE III : Renforcer la coordination nationale et la coopération européenne pour mieux prévenir les pénuries de médicament ; AXE IV : Mettre en place une nouvelle gouvernance nationale ; Des mesures concrètes ont été prises pour limiter les tensions d'approvisionnement de plusieurs spécialités pharmaceutiques (paracétamol, médicaments utilisés en réanimation). Par ailleurs, le Premier Ministre a également confié à Monsieur Jacques Biot la rédaction d'un rapport visant à analyser les causes profondes de cette situation en matière de choix industriels. Les conclusions de ce rapport sur les processus de production et logistiques, nous permettront d'étudier des solutions concrètes aux problématiques actuelles de la production pharmaceutique française. Le Gouvernement est très attaché à la continuité de production de médicaments thérapeutiques indispensables, en particulier dans le contexte de la crise sanitaire du Covid 19 à laquelle nous sommes actuellement confrontés. Cette situation ne fait que renforcer notre détermination en faveur de l'indépendance sanitaire française et toutes les modalités sont à l'étude pour garantir la continuité des traitements indispensables à l'ensemble des Français.
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