Patrick Vignal
Question N° 27428 au Ministère du travail (retirée)

Question soumise le 10 mars 2020

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M. Patrick Vignal interroge Mme la ministre du travail sur la taxe forfaitaire, créée par la loi de finances pour 2020, applicable aux employeurs à chaque fois qu'est conclu un contrat à durée déterminée dit « d'usage ». L'objectif de cette taxe était initialement d'inciter les entreprises à conclure des contrats de longue durée. Or cette mesure mérite de bénéficier d'adaptations pour les cas où l'utilisation de ces contrats est incontournable, tels que, par exemple, certains centres de formation qui recrutent des formateurs occasionnels. C'est pourquoi il aimerait savoir si le Gouvernement a prévu des mesures ou envisage des exceptions pour les contrats dits d'usage pour lesquels le recours à ce type de contrat est indispensable.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)