Patrick Vignal

, député LREM de la 9ème circonscription de l'Hérault

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  • Collaborateurs :
    • Mme Fadila Ichou
    • Mme Coline Rougeaux
    • M. Nicolas Etheve

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ProposésSignés
76Total2617
0adoptés495
0rejetés453
2tombés162
2retirés810
61non soutenus358
11irrecevables289
0en attente50

Derniers commentaires concernant les travaux de Patrick Vignal Flux rss

À propos d'une question écrite du 05/02/2019, Yann Proust (Directeur Général ) a dit le 14/04/2019 :

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"TIPSmeee", notre solution de collecte de pourboires par carte bancaire via QRcode répond déjà à l'ensemble de ces problématiques (dont celle du pourboire personnel ou centralisé pour repartage à la totalité du personnel) et de manière transparente sur le plan comptable. Nous avons constaté l'imp...

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À propos d'une question écrite du 13/03/2018, monderba a dit le 20/09/2018 :

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Je remercie les députés et ministres qui ont œuvré par ce projet de loi, à la réparation de cette injustice pour les enfants mineurs avant 1963

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À propos d'une question écrite du 13/03/2018, monderba a dit le 17/03/2018 :

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Art. 24-2-1. – Les personnes nées avant le 1er janvier 1963 en France métropolitaine ou dans un territoire ou un département d'outre-mer resté depuis sous souveraineté française, d'un parent né en Algérie, qui ont perdu la nationalité française au 1er janvier 1963 en application de la loi n° 66-...

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À propos d'une question écrite du 13/03/2018, Mohand Raschid (Auteur-Ecrivain/correspondant de presse locale) a dit le 17/03/2018 :

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Mr le Député Patrick Vignal ainsi que beaucoup d'autres parlementaires ne cessent de soulever le cas des Algériens nés en France "Métropolitaine" avant le 01/01/1963 qui y ont vécu toute leur enfance et leur adolescence, qui y ont suivi leurs études et dont les frères, nés après cette date, ont c...

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