Patrick Vignal

, député LREM de la 9ème circonscription de l'Hérault

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0rejetés84
0tombés31
0retirés212
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7irrecevables64
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Derniers commentaires concernant les travaux de Patrick Vignal Flux rss

À propos d'une question écrite du 13/03/2018, monderba a dit le 20/09/2018 :

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Je remercie les députés et ministres qui ont œuvré par ce projet de loi, à la réparation de cette injustice pour les enfants mineurs avant 1963

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À propos d'une question écrite du 13/03/2018, monderba a dit le 17/03/2018 :

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Art. 24-2-1. – Les personnes nées avant le 1er janvier 1963 en France métropolitaine ou dans un territoire ou un département d'outre-mer resté depuis sous souveraineté française, d'un parent né en Algérie, qui ont perdu la nationalité française au 1er janvier 1963 en application de la loi n° 66-...

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À propos d'une question écrite du 13/03/2018, Mohand Raschid (Auteur-Ecrivain/correspondant de presse locale) a dit le 17/03/2018 :

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Mr le Député Patrick Vignal ainsi que beaucoup d'autres parlementaires ne cessent de soulever le cas des Algériens nés en France "Métropolitaine" avant le 01/01/1963 qui y ont vécu toute leur enfance et leur adolescence, qui y ont suivi leurs études et dont les frères, nés après cette date, ont c...

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À propos d'une question écrite du 13/03/2018, BENATIA Boubekeur seddik a dit le 16/03/2018 :

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Voilà c'est une injustices car prenant mon cas je suis le 25/03/1961 a Oran sous drapeau français de parents appartenant au droit commun alors j'ai eu un refus de m'a demande de nationalité et pourtant normalement mon cas c'est une réintégration alors le greffier m'a envoyé un refus avec l'articl...

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