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Patrick Vignal

, député LREM de la 9ème circonscription de l'Hérault

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    • Mairie 1 Place Georges Frèches 34265 Montpellier cedex 2
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  • Collaborateurs :
    • Mme Fadila Ichou
    • Mme Anaëlle Schmid

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108Total5315
0adoptés1077
0rejetés1009
3tombés294
2retirés1358
76non soutenus612
25irrecevables781
2en attente184

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À propos d'une question écrite du 13/03/2018, Boumezzine Sofiane a dit le 12/09/2020 :

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صباح الخير.سيدتي سيدي ابحث عن مرسوم التجنيس لجدي قبل عام 1962عندما كانت الجزائر فرنسية أين ابحث عنه وأين أجد النموذج ولد جدي في عام 1913من فضلكم اريد ان ردا على سؤالي البسيط شكرا لكم على تفهمكم لي وطاب نهاركم

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À propos d'une question écrite du 05/02/2019, Yann Proust (Directeur Général ) a dit le 14/04/2019 :

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"TIPSmeee", notre solution de collecte de pourboires par carte bancaire via QRcode répond déjà à l'ensemble de ces problématiques (dont celle du pourboire personnel ou centralisé pour repartage à la totalité du personnel) et de manière transparente sur le plan comptable. Nous avons constaté l'imp...

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À propos d'une question écrite du 13/03/2018, monderba a dit le 20/09/2018 :

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Je remercie les députés et ministres qui ont œuvré par ce projet de loi, à la réparation de cette injustice pour les enfants mineurs avant 1963

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À propos d'une question écrite du 13/03/2018, monderba a dit le 17/03/2018 :

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Art. 24-2-1. – Les personnes nées avant le 1er janvier 1963 en France métropolitaine ou dans un territoire ou un département d'outre-mer resté depuis sous souveraineté française, d'un parent né en Algérie, qui ont perdu la nationalité française au 1er janvier 1963 en application de la loi n° 66-...

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