⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commission
ne peuvent plus être intégrés depuis avril 2020. Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation.
Par ailleurs depuis la pandémie, l'Assemblée ne publie plus les présences aux réunions de commissions.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Paul Molac
Question N° 27585 au Ministère des solidarités


Question soumise le 17 mars 2020

M. Paul Molac interroge M. le Premier ministre sur le suivi des cinq propositions issues de la note d'analyse n° 290 publiée en octobre 2012 par le centre d'analyse stratégique, relative à l'engouement des Français pour les médecines non conventionnelles. Les approches complémentaires en santé sont aujourd'hui en plein essor en France et le phénomène a pris de l'ampleur en Europe et dans le monde. Ainsi, le développement d'une coopération encadrée entre médecine académique et médecines non conventionnelles (MNC) s'inscrit progressivement dans le parcours de soins, et plus largement, le parcours d'une santé intégrative. Dès 2012, une réponse des pouvoirs publics à l'attrait et au choix des Français pour les médecines complémentaires et alternatives (MAC), ainsi que pour les interventions non médicamenteuses (INM) était dressée notamment en termes de bénéfice-risque, de coût-efficacité, de reconnaissance et d'encadrement des pratiques. Dans la continuité, un rapport parlementaire du Sénat (n° 480, 2012-2013), des travaux d'expertises, des études et recherches ont prolongé ce premier bilan (prévention des influences sectaires, évaluation de pratiques, accompagnement des patients...). Néanmoins, il convient de constater que l'administration n'a pas pleinement mené l'évaluation d'impact des orientations qui furent préconisées. De même, l'état des lieux actualisé d'une approche intégrative dans le système de santé français n'a pas été établi. Malgré l'encouragement de l'OMS à l'adresse de ses États membres, un questionnaire pour obtenir une image adaptée de l'évolution de l'association de la médecine scientifique et des médecines complémentaires et traditionnelles n'a pas été renseigné par la France, aucune donnée n'ayant été fournie ni en 2012 ni en 2018, contrairement à certains États de l'Union européenne. Parallèlement, l'Académie nationale de médecine, le ministère chargé de la santé, ou encore l'Assemblée nationale ont accueilli en 2019 colloques et conférences. Courant 2020, se tiendront à la chambre basse les premières rencontres parlementaires sur ce thème. Ces échanges et débats portent un regard ouvert et croisé sur la place des médecines complémentaires et alternatives en écho au Plan stratégique adopté par l'OMS pour 2013-2024. A l'heure où les décideurs publics sont interpellés sur ce sujet par l'appel de Montpellier du 28 mars 2019 et la déclinaison française (29 mars 2019) de l'engagement de Berlin pour une médecine intégrative (5 avril 2017), il semblerait donc pertinent de prolonger utilement l'analyse précédente. Celle-ci pourrait être élaborée en complémentarité du programme pluriannuel d'évaluation des pratiques de soins non conventionnelles (PSNC) et de la politique d'information du public menés par le ministère des solidarités et de la santé. Il lui demande donc s'il compte poursuivre l'initiative réalisée en 2012 et ainsi approfondir une analyse ajustée, prospective et stratégique de la problématique, à la fois en termes de santé publique et d'orientations médico-économique, sociale et environnementale.

Réponse émise le 20 octobre 2020

Le ministère est particulièrement attentif au sujet des pratiques de soins non conventionnelles en santé (PNCS). Depuis 2010, le ministère finance un programme pluriannuel d'évaluation des PNCS réalisé par l'INSERM. Ces évaluations sont réalisées à partir d'une revue de la littérature scientifique internationale, visant à repérer les pratiques prometteuses et celles potentiellement dangereuses. Le ministère sollicite, le cas échéant, un avis complémentaire de la Haute autorité de santé ou du Haut Conseil de la santé publique. Le ministère a mis en place également un groupe d'appui technique sur les pratiques non conventionnelles en santé, composé de représentants d'instances nationales concernées par ces pratiques, qui a pour missions d'exercer une fonction consultative d'aide à la conception, à la mise en oeuvre et au suivi de la politique concernant les PNCS et à la bonne information du public. Les PNCS ne peuvent être reconnues que lorsque le rapport bénéfice/risque de ces pratiques est démontré grâce à des études cliniques validées. Or ces pratiques non conventionnelles ne bénéficient que rarement d'études de recherches impliquant la personne humaine fondées, ce qui empêche de leur donner une reconnaissance dans notre système de santé. Dans ce contexte, le ministère vient d'engager une réflexion afin de faire évoluer les travaux entrepris depuis 10 ans et de leur donner de nouvelles ambitions et une nouvelle perspective aux actions menées dans ce domaine.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.

Inscription
ou
Connexion