Pascale Boyer
Question N° 27606 au Ministère de la transition écologique (retirée)

Question soumise le 17 mars 2020

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question aura une réponse

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Mme Pascale Boyer attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation financière des transporteurs routiers. Face à l'ampleur de la crise sanitaire, les transporteurs routiers de voyageurs lancent un signal d'alerte quant à leur situation financière. La quasi-totalité des réservations est annulée alors que le plus fort de l'activité annuelle allait débuter, annulations dues principalement aux faits que les voyages scolaires et les voyages d'adultes sont pour la plupart décommandés, sans aucun report possible, avec obligation de rembourser totalement les voyages qui étaient réservés et prépayés. De plus, dans certains départements l'arrêt des transports scolaires du fait de la fermeture des établissements scolaires rajoute une perte de recettes supplémentaire. Ces entreprises, pour la plupart TPE ou PME, devront, malgré l'absence de recettes, assumer le paiement de charges qui s'avèrent importantes : assurances, loyer des locaux, remboursements d'emprunts, frais publicitaires, masse salariale. Mme la députée salue la réactivité du Gouvernement pour la mise en place de mesures de soutien aux entreprises. Cependant, afin d'assurer la viabilité de ces entreprises, qui apportent un service à la population notamment en assurant le ramassage scolaire et les transports publics dans les territoires ruraux, elle lui demande s'il envisage de mettre en place un fonds de garantie pour prévenir les faillites des entreprises, demande exprimée également par la fédération nationale des transports de voyageurs.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)