Loïc Dombreval
Question N° 27745 au Ministère de l’agriculture (retirée)

Question soumise le 31 mars 2020

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M. Loïc Dombreval attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les conditions de transport des animaux d'élevage entre les États membres de l'Union européenne dans le contexte actuel d'urgence sanitaire lié au covid-19. Le règlement (CE) n° 1/2005 relatif à la protection des animaux pendant le transport, qui s'applique, prévoit dans son article 3 que : « nul ne transporte ou ne fait transporter des animaux dans des conditions telles qu'ils risquent d'être blessés ou de subir des souffrances inutiles ». Toutefois, le contexte de crise sanitaire lié au covid-19 engendre de graves problèmes rencontrés aux frontières qui impactent la santé et le bien-être des animaux transportés, en particulier ceux transportés entre des pays de l'Union européenne et des pays tiers. Ainsi, en raison des délais de contrôle des frontières accrus résultant du covid-19, des files d'attente de plusieurs dizaines de kilomètres aux frontières ont été constatées, pendant lesquelles les animaux sont enfermés dans les camions, contrevenant à la réglementation qui exige que les animaux soient déplacés sans délai vers le lieu de destination et que les besoins des animaux soient satisfaits pendant le transport. Se pose également la question de la protection des chauffeurs, des personnes qui manipulent les animaux, des vétérinaires, des fonctionnaires et de leurs familles qui doit être assurée. Dans ce contexte de crise sanitaire lié au covid-19, il souhaite connaître les mesures qu'il entend prendre pour éviter des situations de souffrance des animaux d'élevage vivants en limitant leur transport à la durée réglementaire de huit heures, et pour s'assurer que la santé de l'ensemble des acteurs concernés est préservée.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)