Pierre Morel-À-L'Huissier
Question N° 27841 au Ministère des solidarités
Question soumise le 31 mars 2020
M. Pierre Morel-À-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les avancées dans le traitement de la maladie de Crohn. Cette maladie due à une inflammation persistante de l'intestin concerne actuellement 120 000 personnes en France. Si les traitements prescrits sont destinés à réduire l'activité inappropriée du système immunitaire, ils ne permettent pas pour autant de soigner définitivement les personnes atteintes de cette affection. Pourtant des chercheurs français ont récemment annoncé avoir mis au point chez l'animal un vaccin capable de protéger contre l'inflammation chronique, impliquée dans ces maladies intestinales et dans certains troubles métaboliques. Ce vaccin modifiant la composition et la fonction du microbiote intestinal permettrait ainsi de protéger contre l'apparition des maladies inflammatoires chroniques de l'intestin et contre certaines dérégulations métaboliques, telles que le diabète ou l'obésité. Aussi il lui demande d'exprimer sa position sur les recherches liées au traitement de cette maladie ainsi que sur leur avancée.
Réponse émise le 1er septembre 2020
Des équipes de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale ont publié en fin d'année 2019 dans Nature Communications les résultats des premiers travaux réalisés sur des souris. Ces résultats constituent une première étape de développement dite « préclinique ». Plusieurs phases de développement sont ensuite nécessaires pour déterminer la tolérance et l'efficacité du vaccin chez l'homme. Le contrôle des essais cliniques est réalisé par l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM). Elle dispose des pouvoirs d'inspection et de police sanitaire afin de s'assurer que les recherches sont réalisées conformément au protocole autorisé et que les résultats de la recherche sont des résultats fiables et scientifiquement prouvés. Par ailleurs, les comités de protection des personnes (CPP) sont chargés, dans le cadre de leurs missions de s'assurer de l'éthique de la recherche ce qui implique notamment qu'il vérifie : - que la recherche se fonde sur le dernier état des connaissances scientifiques et sur une expérimentation préclinique suffisante ; - que le risque prévisible encouru par les personnes qui se prêtent à la recherche est compatible avec le bénéfice escompté pour ces personnes ou l'intérêt de cette recherche ; - que la recherche a pour objet d'étendre la connaissance scientifique de l'être humain et les moyens susceptibles d'améliorer sa condition ; - que la recherche a été conçue de telle façon que soient réduits au minimum la douleur, les désagréments, la peur et tout autre inconvénient prévisible lié à la maladie ou à la recherche. Ils s'assurent par ailleurs que l'intérêt des personnes qui se prêtent à une recherche impliquant la personne humaine prime toujours les seuls intérêts de la science et de la société. Par ailleurs, l'ANSM et les comités de protection des personnes étant des instances administratives indépendantes, il n'appartient pas au ministre chargé de la santé d'intervenir dans l'autorisation et l'évaluation des protocoles de recherches impliquant la personne humaine. Néanmoins le ministre reste attentif à tout projet de recherche susceptible d'apporter une amélioration dans la prise en charge des patients.
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