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François de Rugy
Question N° 28449 au Ministère de l’enseignement supérieur


Question soumise le 14 avril 2020

M. François de Rugy attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, sur les besoins de financement d'urgence de biotechs françaises susceptibles de développer des solutions thérapeutiques pour traiter les patients atteints du covid-19, via des essais cliniques pouvant démarrer dans un délai court. Il n'existe à ce jour aucun traitement efficace pour traiter les patients atteints par le SARS-CoV-2, dont l'état s'aggrave rapidement lors de leur hospitalisation, avec une pneumopathie étendue nécessitant de mettre en place une assistance respiratoire prolongée. Les tentatives thérapeutiques en cours (essai clinique Discovery en particulier) font appel à des médicaments déjà sur le marché pour lesquels on espère un effet thérapeutique dans le covid-19. Ces traitements ne sont pas spécifiques du virus. Le développement de traitements spécifiques du covid-19 est donc une urgence et une priorité pour l'ensemble de la recherche. Plusieurs types d'acteurs peuvent répondre à ce besoin et le soutien public à cet effort de recherche doit probablement s'adapter à la spécificité de la crise sanitaire en cours et à l'urgence. Depuis le début de l'épidémie, l'État a débloqué des fonds pour soutenir les laboratoires de recherche publique (INSERM, Institut Pasteur, CNRS, en particulier). Ces structures contribuent de manière décisive à faire progresser la compréhension de l'infection à SARS-CoV-2. Mais ont-ils la capacité de mettre au point des traitements à court terme ? Les biotechs, qui ont souvent une expérience d'agilité unique dans le paysage de la recherche médicale, sont aujourd'hui confrontées à des difficultés pour présenter leurs projets auprès des pouvoirs publics et obtenir, si ces projets sont jugés pertinents, des financements en urgence. L'appel à projet PIA (via la BPI), dont l'échéance est en septembre 2020, ne répond pas à l'urgence de la situation ni à la capacité d'agir des biotechs françaises. À titre d'exemple, la biotech nantaise Xenothera a un projet de traitement des infections à coronavirus dans ses cartons depuis 2015. Il s'agit d'une PME qui a réussi à démarrer un essai clinique en moins de cinq ans, ce qui est rare, et qui propose de mettre sa technologie et son savoir-faire à la disposition de la lutte contre le SARS-CoV-2. Xenothera produit déjà des anticorps humanisés dans une autre indication (greffe rénale) et ces anticorps sont déjà administrés chez l'homme en essai clinique. Selon l'entreprise, des premiers patients pourraient bénéficier d'un traitement spécifique de l'épidémie actuelle avant l'été 2020. Mais l'entreprise n'a absolument pas les moyens de supporter la charge financière de ce développement. Comme toute biotech, elle dispose d'une trésorerie limitée, aujourd'hui allouée à ses projets en transplantation, en maladies infectieuses graves (infections nosocomiales) et en oncologie. Si les modalités habituelles de financement public des innovations thérapeutiques fonctionnent parfaitement en temps normal, il convient probablement d'adapter le logiciel de prise de décision au niveau de l'État français à la situation de crise dans laquelle la France se trouve. Il lui demande s'il est envisageable de mettre en place un fonds de soutien de ces projets thérapeutiques spécifiques, lorsqu'ils peuvent être mis en essai clinique dans un délai court.

Réponse émise le 12 janvier 2021

Le Gouvernement partage la nécessité de soutenir les projets de recherche visant à mieux comprendre la Covid-19, à mettre au point de nouveaux traitements et à les tester de manière rigoureuse au travers d'essais cliniques. En plus du soutien aux laboratoires académiques par les appels à projets dédiés à la Covid-19 opérés par l'ANR (ANR flash Covid-19 et RA-Covid-19) et la DGOS (PHRC Covid-19), l'État a mis en place un soutien aux entreprises pouvant contribuer à la mise au point de nouveaux traitements. C'est bien le rôle de l'appel à projet PSPC Covid-19 de BPI France cité. Fin juin,  12 projets avaient été auditionnés par le comité de pilotage Covid-19 de BPI France. Parmi eux 6 ont été retenus pour un montant total de 78 M€ d'aide. Plusieurs projets supplémentaires doivent être auditionnés. Les projets sélectionnés recouvrent des approches immuno-modulatrices, vaccinales, antivirales et préventives. L'entreprise Xenothera mentionnée a déjà soumis un projet à ce guichet et été sélectionnée pour bénéficier d'un soutien pour 18 mois à hauteur de 4,9 M€. Plus récemment, BPI France a ouvert un appel à manifestation d'intérêt complémentaire dénommé Capacity pour développer les capacités de production de produits thérapeutiques liés à la Covid-19. Cet AMI évalué au fil de l'eau pour que les entreprises candidates puissent bénéficier d'une réponse rapide était ouvert jusqu'au 30 octobre 2020. Les partenariats public-privé ont aussi pu bénéficier de l'appel à projet européen IMI dédié à la Covid-19 (8 projets de recherche à grande échelle sélectionnés sur des traitements et des outils de diagnostic de la Covid-19, dont l'un coordonné par l'Inserm, et 4 autres avec des participations françaises ; budget attribué aux partenaires français de 13,2 M€, soit plus de 18 % du budget total de l'appel) et de l'action EIC accelerator pour lequel un abondemment spécifique avait été ajouté pour la Covid-19. 4 start-up françaises en ont été lauréates.

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