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Jean-Carles Grelier
Question N° 2886 au Ministère de l'europe


Question soumise le 14 novembre 2017

M. Jean-Carles Grelier attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur le sort de M. Taner Kilic, président d'Amnesty International Turquie. En effet, celui-ci a été arrêté le 6 juin 2017 et poursuivi pour « appartenance à une organisation terroriste ». Lors du procès qui s'est tenu les 25 et 26 octobre 2017, M. Kilic a été maintenu en détention, contrairement à la directrice d'Amnesty International Turquie et de 9 autres personnes également poursuivies. Il encourt donc toujours une peine pouvant aller jusqu'à 15 ans de prison. Face à cette situation préoccupante, il semblerait intéressant de connaître la position du Gouvernement.

Réponse émise le 2 janvier 2018

La France a exprimé à plusieurs reprises sa vive préoccupation concernant la situation des défenseurs des droits de l'Homme arrêtés cet été en Turquie, parmi lesquels le président et la directrice de la branche turque d'Amnesty International, M. Taner Kiliç et Mme Idil Eser. Le consulat général de France à Istanbul était présent aux deux premières audiences du procès, les 25 octobre et 22 novembre 2017, marquant ainsi la grande vigilance des autorités françaises sur cette question. Dix des onze défenseurs des droits accusés sont en liberté conditionnelle depuis la première audience. La France a appelé dans un communiqué à la libération rapide de M. Taner Kiliç, toujours en détention, et a rappelé son attachement au droit à un procès équitable.

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