Frédéric Reiss
Question N° 28863 au Ministère auprès de la ministre des armées
Question soumise le 28 avril 2020
M. Frédéric Reiss interroge Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des armées, au sujet de la reconnaissance des militaires présents lors d'essais nucléaires français. De 1960 à 1996, la France a effectué des essais nucléaires d'abord dans le désert algérien puis en Polynésie française. Les militaires présents sur place lors de ces opérations ont été exposés à des radiations ionisantes en servant la France. Cela amène ces anciens combattants à solliciter depuis de nombreuses années une reconnaissance officielle de leur dévouement, notamment à travers l'instauration d'une médaille de la défense nationale avec agrafe « Essais nucléaires ». Si le principe semble acté, le décret d'application n'a pas été publié à ce jour. Sensible à la demande légitime de reconnaissance des militaires et civils concernés, il souhaite connaître les délais dans lesquels elle envisage de faire aboutir cette démarche.
Réponse émise le 23 février 2021
Le décret visant à récompenser de la médaille de la défense nationale, par la création de l'agrafe « Essais nucléaires », les personnels, militaires et civils, qui ont participé aux essais nucléaires français, est paru au Journal officiel du 30 janvier 2021 [1]. Conformément aux engagements de la ministre déléguée auprès de la ministre des armées, la médaille de la défense nationale, agrafe « Essais nucléaires », sera ainsi attribuée, sur leur demande, aux personnes qui justifient par tout moyen avoir participé de manière effective aux missions liées au développement de la force de dissuasion nucléaire, dans les zones et durant les périodes définies à l'article 2 de la loi n° 2010-2 du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français. Ainsi, la Nation témoigne sa reconnaissance à tous ceux qui ont contribué à l'édification de la force de dissuasion nucléaire, clé de voute de la sécurité de la France. [1] Décret n° 2021-87 du 29 janvier 2021 modifiant le décret n° 2014-389 du 29 mars 2014 relatif à la médaille de la défense nationale
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.