Éric Alauzet
Question N° 2893 au Ministère des solidarités
Question soumise le 14 novembre 2017
M. Éric Alauzet interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé au sujet du décret n° 2017-981 du 9 mai 2017 portant création d'une prime d'engagement pour certains personnels de rééducation recrutés sur les postes prioritaires des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires de la fonction publique hospitalière et du décret n° 2017-1259 du 9 août 2017 portant dispositions statutaires relatives aux personnels de rééducation de catégorie A de la fonction publique hospitalière. En effet, ces mesures ont été jugées insuffisantes par les professionnels concernés qui craignent qu'elles n'endiguent pas les difficultés que la filière rencontre dans la fonction publique hospitalière. Dans le même temps, les principales organisations syndicales ont consigné un livre blanc en mai 2017 présentant vingt propositions permettant de rénover la filière rééducation dans la fonction publique. Ces propositions n'ont malheureusement pas été retenues par le Gouvernement. Aussi, il souhaite connaître la position de Mme la ministre ainsi que du Gouvernement quant à ces propositions. Par ailleurs, il lui demande s'il est envisageable de réactiver le groupe de travail « attractivité hospitalière » mis en place par le précédent gouvernement.
Réponse émise le 17 avril 2018
La prise en charge des patients justifiant d'une rééducation dès la phase hospitalière est une nécessité qui a justifié l'adoption de mesures de soutien à l'attractivité hospitalière en faveur des professionnels de la rééducation. Ainsi, le décret no 2017-981 du 9 mai 2017 portant création d'une prime d'engagement pour certains personnels de rééducation recrutés sur les postes prioritaires a institué une prime d'attractivité de 9 000 €. En outre, depuis le 1er septembre 2017, le statut des masseurs-kinésithérapeutes a été revalorisé par le classement de leur corps dans la catégorie A de la fonction publique hospitalière. Ces mesures s'additionnent aux revalorisations intervenues en application du protocole « parcours professionnels, carrières et rémunérations ». Si l'on conjugue l'effet de ces réformes, le masseur-kinésithérapeute pourrait voir sa rémunération augmentée de plus de 500 €. Le Gouvernement réfléchit à instaurer davantage de souplesse au bénéfice de ces professionnels souhaitant associer une carrière hospitalière et un exercice libéral. Enfin, la dimension universitaire de la formation des professionnels paramédicaux est l'une de ses priorités. C'est dans ce cadre que pourra être étudiée une évolution du modèle de formation des masseurs-kinésithérapeutes.
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