Paul Molac
Question N° 29887 au Ministère de l’intérieur (retirée)

Question soumise le 26 mai 2020

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M. Paul Molac interroge M. le ministre de l'intérieur sur l'appel d'offres d'un montant de près de 4 millions d'euros concernant l'achat de 650 drones. La France, face à l'épidémie du covid-19, s'est employée à utiliser les moyens technologiques à sa disposition et notamment la surveillance aérienne par drones afin de faire respecter les mesures exceptionnelles de confinement. Si les services du ministère de l'intérieur ont assuré que cet appel d'offres n'avait pas de lien avec la situation sanitaire actuelle, cet appel d'offres souligne néanmoins la volonté du Gouvernement d'intensifier le recours à la surveillance aérienne par drones dans la durée. Une part importante de la commande concerne « les micro-drones du quotidien » qui serviront aux services de police, de la gendarmerie et au personnel de sécurité civile. Or les capacités techniques des drones, en ce qu'elles permettent une discrétion sonore et visuelle, posent nécessairement la question de l'obligation d'information des personnes filmées dans l'espace public. De plus, cet appel d'offres suscite de vives inquiétudes quant à la capacité de certains groupes industriels étrangers et notamment chinois en situation de quasi-monopole dans le secteur des drones à détourner des données sensibles. Par ailleurs, il est évident que, en période de récession économique du fait du confinement, le Gouvernement doit faire le choix du patriotisme économique en soutenant les entreprises françaises plutôt que celui de la compétitivité chinoise. Aussi, il demande si cette commande de drones n'a pas pour but de mettre en application la surveillance aérienne de la population dans la durée, et dans l'affirmative, sous quelles conditions ce nouveau dispositif s'appliquerait.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)