Stéphane Travert
Question N° 29966 au Ministère de la santé (retirée)

Question soumise le 2 juin 2020

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M. Stéphane Travert attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation particulière des couples vivant en résidence autonomie. Dans une résidence autonomie, les textes actuellement en vigueur précisent que le nombre de résidents ayant un GIR entre 1 et 3 ne doit pas dépasser 15 % avec un maximum de 10 % entre GIR 1 et GIR 2. Une telle obligation s'applique à des personnes seules comme à des couples. Cependant, un membre du couple peut être GIR 6 et parfaitement autonome alors que son conjoint être GIR 1 ou 2. Si le membre du couple autonome peut assurer la prise en charge au quotidien de son conjoint invalide, doit-on considérer ce conjoint invalide comme à la charge de la résidence et le comptabiliser dans les GIR 1 ou 2, ou considérer que sa dépendance ne génère pas de charges supplémentaires pour la résidence puisqu'il sera assisté au quotidien par son conjoint valide ? Il s'agit d'une réalité très fréquente qui oblige souvent les couples à se séparer, la personne dépendante étant obligée de rentrer en Ehpad et le conjoint valide de rester seul à son domicile. Cette solution est à la fois douloureuse sur le plan économique comme sur le plan humain. En l'état actuel du droit, si un couple entre en même temps dans une résidence autonomie, les deux membres doivent, en effet, remplir les mêmes critères d'admission. Or, l'intérêt d'une résidence autonomie est bien de pouvoir maintenir le vivre ensemble de couples âgés ayant des situations très différentes sur le plan de l'autonomie. Il lui demande donc s'il est passible de revoir cette disposition afin de considérer de façon holistique la situation des couples concernés.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)