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Julien Aubert
Question N° 29983 au Ministère de la transition écologique


Question soumise le 2 juin 2020

M. Julien Aubert interroge Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur la volatilité des actionnariats détenant les parcs éoliens en France. L'attention de M. le député a été attirée, notamment dans le cadre de la commission d'enquête sur l'impact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables, sur la transparence des financements et sur l'acceptabilité sociale des politiques de transition énergétique qu'il a présidée, sur des ventes successives de plusieurs parcs éoliens, notamment à des fonds de pensions non-européens. Une telle pratique laisserait ainsi entrevoir l'utilisation de ces parcs comme des produits financiers visant à assurer la rentabilité d'acteurs étrangers et concernerait à la fois des parcs éoliens terrestre et en mer. Compte tenu des soutiens financiers publics importants accordés à cette énergie, chiffrés entre 72,7 et 90 milliards d'euros pour la période 2011-2028, il convient de s'assurer que ces parcs ne font l'objet d'aucune spéculation. Il lui demande ainsi si le Gouvernement dispose de données sur la volatilité des actionnariats propriétaires des parcs éoliens maritimes et terrestres en France, et s'il entend prendre des mesures afin de limiter des opérations de reventes successives, notamment à des actionnaires étrangers, de sorte à éviter que l'éolien en mer français, subventionné par le contribuable par le biais de tarifs de rachat garantis, ne devienne pas le terrain de jeux d'intérêts financiers.

Réponse émise le 27 juillet 2021

L'atteinte de nos objectifs climatiques nécessite une électrification massive de notre économie pour réduire notre dépendance aux énergies fossiles (remplacement des chaudières gaz ou fioul par des pompes à chaleur, déploiement des voitures électriques, utilisation d'hydrogène produit par électrolyse, etc.). C'est pourquoi la PPE prévoit ainsi de disposer d'environ 35 GW d'éolien terrestre à 2028, contre environ 18 GW aujourd'hui. L'éolien terrestre bénéficie actuellement de soutiens publics, sous la forme d'un prix garanti de l'électricité produite. Les prix ont sensiblement baissé en quelques années, passant de 82 €/MWh en 2014 à légèrement moins de 60 €/MWh aujourd'hui. Le développement de l'éolien, terrestre et en mer, a permis la création de plus de 20 000 emplois directs et indirects sur le territoire, en constante augmentation (hausse de 11 % entre 2018 et 2019, hausse de 25 % entre 2016 et 2019). L'étude du cabinet EY et du Syndicat des énergies renouvelables montre que les retombées fiscales générées par les énergies renouvelables font plus que compenser le montant annuel des soutiens publics consacrés aux différentes filières. Ainsi, le secteur des énergies renouvelables a contribué au budget de l'Etat et des collectivités locales à hauteur de 8,1 milliards d'euros en 2019, et contribuera à hauteur de 11,6 milliards d'euros en 2028. Au-delà de cet effet positif sur les finances publiques, la valeur ajoutée créée par les énergies renouvelables, fait de ce secteur, un contributeur positif à l'économie française. Ainsi, 1 euro de soutien public investi dans les énergies renouvelables se traduit par 2 euros de valeur ajoutée sur les territoires en 2019, et 2,5 euros en 2028. Les aides publiques au soutien de l'énergie éolienne bénéficient donc en premier lieu à nos territoires. Pour ce qui concerne spécifiquement les projets éoliens en mer, leur taille importante justifie un contrôle spécifique. Ainsi, les changements d'actionnariat doivent être déclarés à l'Etat. Les cahiers des charges des procédures de mise en concurrence peuvent en outre imposer l'accord préalable du ministre en charge de l'énergie dans certains cas.

1 commentaire :

Le 16/10/2020 à 13:48, Don-Quichotte a dit :

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Les associations de citoyens attendent la réponse à cette questions très opportune.

Il serait temps que le peuple souverain obtienne les comptes qui lui sont dus de la part d'intérimaires confondant mandat de représentation avec mandat de tutelle. http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-29983QE.htm

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