Vincent Ledoux
Question N° 30222 au Ministère de l’europe
Question soumise le 9 juin 2020
M. Vincent Ledoux appelle l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'avenir de l'Organisation mondiale de la santé (O.M.S.) dans le monde post-covid-19. Cette institution spécialisée de l'ONU pour la santé publique risque de voir son budget annuel baisser dans les prochaines années dans une période où son rôle est plus que jamais nécessaire. À ce titre, il pourrait sans doute être opportun de renforcer ses marges de manœuvre financières : à l'heure actuelle, moins de 20 % de son budget est financé par les contributions obligatoires de ses États membres, le reste provenant de contributions volontaires fléchées de quelques États et de fondations privées. De plus, les marges de manœuvre devraient être augmentées dans l'allocation des ressources qu'elle reçoit en augmentant son budget régulier et en lui laissant plus de flexibilité dans l'utilisation des contributions volontaires. Dans le même temps, il serait opportun de veiller à renforcer le rôle normatif de l'OMS et en particulier la mise en œuvre par les États du règlement sanitaire international avec des mécanismes de vérification ; consolider le rôle d'alerte de l'OMS en lui donnant les moyens de vérifier de façon indépendante les informations sanitaires transmises par les États ; fortifier l'OMS dans son rôle de sensibilisation et de formation, la France s'étant engagée dans cette voie avec le projet, officialisé en juin 2019, de création à Lyon d'une Académie de la santé de l'OMS ; accorder une plus grande attention au lien entre santé et biodiversité puisque 60 % des maladies infectieuses humaines existantes sont d'origine animale. Dans ce but, M. le ministre a proposé d'établir au sein de l'OMS un « haut conseil de la santé humaine, animale et environnementale » qui serait à la santé ce que le GIEC est au climat. Il lui demande donc de bien vouloir lui faire connaître l'intention du Gouvernement en la matière.
Réponse émise le 8 décembre 2020
Face aux défis actuels, la France apporte un soutien sans réserve aux efforts déployés par l'Organisation mondiale de la santé (OMS) afin de coordonner une réponse mondiale à l'épidémie de COVID-19. L'OMS est l'un des piliers de l'ordre multilatéral et la seule organisation de santé publique universelle. Le plan stratégique de préparation et de réponse à l'épidémie de COVID-19 proposé par l'OMS, qui sert de boussole à l'ensemble des pays, a reçu le soutien de la France dès le début de la pandémie. La France a ainsi pris l'initiative, avec l'Allemagne, de réunir l'Alliance pour le multilatéralisme le 16 avril dernier, afin notamment d'apporter son appui à l'organisation face aux critiques et aux remises en cause. La déclaration émise pour appeler à plus de coopération et de solidarité internationale et réaffirmer notre soutien à l'OMS a été endossée par les ministres des affaires étrangères de plus de 60 pays. Lors de l'Assemblée mondiale de la santé de mai 2020, le Président de la République a annoncé une hausse de la contribution volontaire de la France à l'OMS. La France, avec la Commission européenne et l'OMS, a également été à l'origine de l'initiative ACT-A pour soutenir massivement la recherche, accélérer le développement et permettre un accès universel aux moyens de lutte contre la pandémie. La France est également partenaire du projet de création d'une Académie de santé de l'OMS, qui vise à transformer en profondeur l'enseignement dans le domaine de la santé tout au long de la vie. Parallèlement, la France travaille conjointement avec ses partenaires allemands pour plaider en faveur du renforcement de l'architecture multilatérale de santé, avec l'OMS en son centre. Ces propositions de réformes, présentées dans le cadre de l'Alliance pour le multilatéralisme le 26 juin dernier, ainsi que dans un document de travail transmis à l'OMS et à l'ensemble des États membres en septembre, comportent cinq axes de travail : - le renforcement des systèmes de santé au niveau national, afin d'assurer une meilleure résilience des pays face aux crises sanitaires et le maintien de l'accès aux services essentiels ; - le renforcement de la mise en œuvre du Règlement sanitaire international et de la redevabilité des Etats parties qui ont la responsabilité de sa mise en œuvre ; - l'amélioration du système de notification des menaces de santé publique, obligatoire en vertu du Règlement sanitaire international ; - une approche globale de la santé mondiale, tenant compte des connexions de plus en plus fortes entre santé humaine et animale, dans un contexte de crise de la biodiversité ; - l'objectif d'une meilleure marge de manœuvre budgétaire pour l'OMS. La France travaille activement avec l'OMS et ses partenaires pour que ces réformes aboutissent. S'agissant de l'approche « Une seule santé », il a été constaté que 75% des maladies humaines émergentes sont d'origine zoonotique ; afin de prévenir le risque de nouvelles pandémies, il est essentiel de disposer d'informations fiables pour comprendre, en particulier, l'impact de la destruction des écosystèmes. Par ailleurs, la France a travaillé activement avec l'Allemagne, l'OMS, l'Organisation internationale de la santé animale (OIE), le Programme des Nations unies pour l'environnement (PNUE) et l'Organisation pour l'agriculture et l'alimentation (FAO) en vue d'établir un conseil d'experts de haut niveau qui sera chargé d'alerter les gouvernements et d'informer les sociétés, en agrégeant, en faisant circuler et en donnant plus de visibilité aux informations scientifiques sur les liens entre santé humaine, santé animale et environnement, dans un contexte d'érosion de la biodiversité. Ce conseil a été lancé en présence des 4 organisations internationales concernées (OMS, PNUE, FAO et OIE) à l'occasion de l'Alliance pour le Multilatéralisme le 12 novembre 2020. La future structure établira une interface entre l'expertise scientifique et la prise de décision politique, en rassemblant les expertises, dans l'esprit des travaux du groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC).
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