Émilie Bonnivard
Question N° 30448 au Ministère de la santé (retirée)

Question soumise le 16 juin 2020

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Mme Émilie Bonnivard attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les indemnités kilométriques des infirmières et infirmiers libéraux de montagne. Les déplacements prescrits par un médecin ouvrent droit à une indemnité composée d'une indemnité forfaitaire de déplacement de 2,5 euros à laquelle s'ajoute, pour les secteurs de montagne, une indemnité de 0,50 euro par kilomètre. Depuis le 1er avril 2020, de nouvelles règles s'appliquent à cette profession, avec notamment l'instauration d'un plafond pour les indemnités kilométriques. En effet, au-delà de 299 kilomètres par jour, le remboursement des kilomètres effectués sera diminué de moitié jusqu'à 399 kilomètres et les suivants ne seront plus du tout remboursés. Il se trouve que le kilométrage n'est pas le même d'un secteur à un autre, surtout en fonction des saisons. Par exemple, en Savoie, durant la saison hivernale, les kilomètres peuvent vite s'accumuler et là où une infirmière ne pourra visiter qu'un patient en milieu rural ou de montagne, une autre infirmière pourra en consulter cinq ou six dans les agglomérations de Chambéry ou d'Aix-les-Bains. La qualité de l'offre de soins est susceptible d'en être affectée puisque les infirmiers libéraux ne pourraient plus soigner tous les patients et pourraient même « choisir » leurs patients. En effet, sans l'apport financier que constituent ces indemnités, les petits cabinets ne pourront tout simplement pas tenir le reste de l'année. Il faut également avoir à l'esprit que si les notes de frais sont aussi importantes en hiver, ce n'est pas le cas toute l'année et cela s'équilibre pendant l'intersaison. Elle souhaiterait savoir ce qu'il entend mettre en place afin de garantir un accès aux soins pour tous les patients tout en permettant le bon développement des cabinets infirmiers.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)