Loïc Dombreval
Question N° 30669 au Ministère de la santé (retirée)

Question soumise le 23 juin 2020

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M. Loïc Dombreval attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'opportunité de permettre aux vétérinaires, au vu du rôle indispensable qu'ils jouent dans la politique sanitaire, d'intégrer les « communautés professionnelles territoriales de santé ». M. le député tient tout d'abord à rappeler que le vétérinaire est un professionnel de santé qui garantit « de la fourche à la fourchette » la sécurité sanitaire de l'alimentation. Il est ensuite la sentinelle des épizooties et doit notamment prévenir et gérer la transmission de zoonoses à l'homme. Si la France est désormais un pays exempt de rage, on le doit à la vigilance et au maillage des vétérinaires. Il convient de rappeler enfin les épisodes d'influenza aviaire passés, durant lesquels, là encore, les vétérinaires ont joué pleinement leur rôle de bouclier sanitaire, évitant à la population les risques que faisait peser le virus H5N1. Une nouvelle fois, la pandémie du covid-19 a récemment démontré combien une approche décloisonnée entre la santé animale et la santé humaine était capitale dans la bonne compréhension des zoonoses, qui représentent 75 % des maladies émergentes. Cette collaboration entre les santés humaine et animale est donc déterminante pour prévenir et gérer les éventuelles futures crises sanitaires. Leur maillage territorial et la qualité de leur mandat sanitaire en font des acteurs clefs de la prévention, pilier fondamental de la politique de santé publique. M. le député rappelle que l'article L. 1434-12, du code de la santé publique, dans son deuxième alinéa, énumère les acteurs et professionnels qui peuvent, aujourd'hui, se constituer en « communauté professionnelle territoriale de santé » afin d'assurer une meilleure coordination de leur action. Il pense indispensable que les vétérinaires soient présents dans ces communautés et souhaite savoir si, dans le cadre par exemple des réflexions menées durant le « Ségur de la santé », il entend explorer la piste d'une intégration des vétérinaires à cette liste de professionnels autorisés à se constituer en « communauté professionnelle territoriale de santé ».

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)