Jean-Pierre Cubertafon
Question N° 31019 au Ministère auprès du ministre de l’éducation nationale
Question soumise le 7 juillet 2020
M. Jean-Pierre Cubertafon alerte Mme la ministre des sports sur la situation dramatique des entreprises de loisirs indoor. En 2019, le loisir indoor représentait près de 5 000 entreprises, 30 000 salariés, pour 30 millions de clients adultes et enfants, soit 43 % de la population française. Les loisirs indoor de proximité proposent des activités récréatives diverses, populaires et accessibles à tous, qui contribuent au bonheur et à l'équilibre des familles. Ces entreprises sont des TPE et PME, majoritairement créées par des personnes qui ont investi leurs économies personnelles et se sont endettées pour créer leur activité. Face au contexte sanitaire actuel, et malgré les mesures économiques déjà mises en place, la plupart d'entre elles ne pourront pas se relever sans une décision d'annulation des charges. Si rien n'est décidé, elles risquent de faire face à une vague de liquidations judiciaires et de licenciements massifs. À ce jour, elles n'ont pas encore pu reprendre leur activité, et sans le moindre euro de chiffre d'affaires, les charges continuent de s'accumuler. Les exploitants se sentent « oubliés ». La reprise sera lente et avec les mesures de distanciation physique qui limiteront la capacité d'accueil, ils prévoient une forte baisse du chiffre d'affaires. Aussi, il souhaiterait savoir quelles mesures seront prises par le Gouvernement pour ce secteur d'activité fortement impacté par la crise sanitaire.
Réponse émise le 5 octobre 2021
Depuis le début de la crise en mars 2020, on estime à près de 6 milliards d'euros au total le soutien apporté par l'Etat au secteur du sport, dans ses différentes composantes. Les loisirs sportifs marchands, comme par exemple les salles de fitness, ont été inconstestablement durement affectés par les restrictions administratives qui les ont contraint à fermer à des moments clés de leur modèle économique. C'est pourquoi, ils ont été accompagnés, notamment grâce aux dispositifs de droit commun déployés par l'Etat : prêts garantis, activité partielle, exonérations de cotisations sociales. Le ministère délégué chargé des sports a organisé des séquences de travail, chaque semaine, avec les représentants des salles de sport, notamment l'Union Sport et Cycle, le CoSMos et France Active pour assurer le suivi précis de la situation économique du secteur, tout au long de la crise. Compte tenu de l'importance des leurs charges fixes, les salles de sport ont été et sont toujours éligibles au fonds de solidarité dont le montant a été porté de 1 500 euros à 10 000 euros depuis décembre dernier, ou jusqu'à 20% du chiffre d'affaires de 2019, dans la limite mensuelle de 200 000 euros et au dispositif complémentaire dit "coûts fixes" au titre du premier semestre 2021 qui permet de bénéficier d'une compensation jusqu'à 10 M€ dans les conditions prévues par le décret du 24 mars 2021. Depuis la réouverture des salles de sport le 9 juin et la fin des contraintes de jauge le 30 juin, les mesures de droit commun sont prolongées pour continuer à soutenir le secteur en période de reprise, dans les conditions prévues par l'encadrement temporaire européen. La trajectoire des aides économiques a cependant vocation à être dégressive et une "clause de revoyure" est prévue fin août afin d'adapter les dispositifs à la situation économique du secteur. Une présentation synthétique des mesures de soutien économique et du plan de relance sectoriel est disponible sur le site du ministère chargé des sports : https://sports.gouv.fr/IMG/pdf/tabloeconorelance.pdf
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