Julien Aubert
Question N° 31781 au Ministère de la santé (retirée)

Question soumise le 11 août 2020

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M. Julien Aubert interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur le régime d'autorisation des scanographes et des appareils d'imagerie par résonnance magnétique nucléaire, prévu à l'article R. 6122-26 du code de la santé publique. En effet, en application de cet article, sur le fondement de l'article L. 6122-1 du même code, les équipements matériels lourds comme les scanographes à utilisation médicale (ou scanners) ou les appareils IRM doivent faire l'objet notamment d'une autorisation de la part du directeur de l'Agence régionale de santé compétente afin de pouvoir être installés dans un établissement de santé. Il s'agit d'une autorisation à laquelle ne sont pas soumis les appareils de radiologie qui équipent la plupart des cabinets de radiologie et de dentistes, qui doivent toutefois faire l'objet d'une déclaration à l'Autorité de sûreté nucléaire. La question du maintien de ce régime d'autorisation pour les scanners ou les appareils à IRM peut se poser dès lors qu'il s'agit d'une contrainte supplémentaire pesant sur les acteurs de santé souhaitant installer ces équipements et que les appareils de radiologie ne sont pas soumis au même régime. De plus, une étude menée par le bureau de conseil CEMKA montre ainsi que le délai moyen d'obtention d'un rendez-vous pour un examen IRM en 2018 était de 32,3 jours, alors que le plan cancer 2014-2019 préconise une durée maximale de 20 jours. Il peut alors être pertinent de s'interroger sur les aménagements règlementaires susceptibles de faciliter l'installation de ce type d'équipements médicaux, pour massifier l'offre à destination des patients. Il lui demande ainsi quelles sont les justifications du maintien d'un tel régime d'autorisation pour ces types d'appareil, et si le passage à un simple régime déclaratif ne permettrait pas d'accélérer l'installation d'équipements permettant de réduire le délai d'attente pour les patients.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)