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Pascale Boyer
Question N° 31918 au Ministère de l’économie


Question soumise le 25 août 2020

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Mme Pascale Boyer attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance, sur les mesures de soutien aux buralistes. La fermeture des frontières a eu pour conséquence de rapatrier vers le réseau de buralistes les achats se faisant ordinairement de l'autre côté des frontières françaises, permettant ainsi d'évaluer les pertes liées au commerce transfrontalier. Dans le même temps, ce rapatriement a aussi permis de voir l'importance de ces « commerçants d'utilité locale » ainsi que le rôle social et d'animation des quartiers qu'ils jouent, y compris au plus profond des territoires. La réouverture des frontières, aux autres États européens, va entraîner un nouveau flux de perte de clientèle, qui va retourner acheter son tabac dans les pays voisins. Afin de soutenir ces commerçants, le Gouvernement a proposé un amendement au troisième projet de loi de finances rectificative visant à diviser par quatre les quantités de tabac pouvant être ramenées d'un autre État européen. Cependant, il conviendrait de maintenir la limite à une seule cartouche par personne, ou 250 grammes de tabac, et de compléter cette mesure avec d'autres dispositifs comme le maintien en permanence d'effectifs douaniers et policiers, ainsi que la mise en place de panneaux informatifs au passage des frontières visant à indiquer les quantités de tabac et d'alcool autorisées. Elle attire donc son attention sur les difficultés que vivent les buralistes face à la concurrence et au commerce transfrontalier, et souhaite donc l'interroger sur les mesures qu'il compte adopter pour les soutenir dans cette période difficile.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.

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